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Ministère de la Justice  

Consultez les textes des réformes en cours et les projets de lois. Infos sur la justice en France et dans les régions. Glossaire juridique. [...]
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Barreau de Paris

Infos sur les avocats et sur les services du barreau. [...]
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CJCE

La Cour de justice des communautés européennes. Présentation, textes relatifs à l'institution, statistiques judiciaires, jurisprudence... [...]
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Conseil de la Magistrature

Organe qui assiste le président de la République dans la mission de garant de l´indépendance de l´autorité judiciaire. Chargé de la nomination des magistrats du siège et du [...]
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Cour d'appel de Paris

Dossiers et infos pratiques. [...]
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Cour de cassation

La haute juridiction offre gratuitement ses décisions les plus récentes. Abonnez-vous au bulletin d´information. [...]
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Cour Européenne des Droits de l'Homme

Cour européenne des droits de l'homme. Base de données sur la jurisprudence, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base... de cette juridiction européenne. [...]
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Huissiers de Justice

L´huissier, ses procédures et son vocabulaire. Historique de la profession. Infos sur les ventes aux enchères. Annuaire des Huissiers de Justice. [...]
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Notaires de France

Le notaire vous accompagne pour les actes les plus importants : immobilier, donation, mariage... Annuaire des notaires. [...]
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