Licence alternative au copyright qui interdit l´exploitation commerciale des œuvres protégées. Inspiré du
logiciel libre, ce système de protection
[...]L´Institut National de la Propriété Industrielle publie des informations pratiques sur les droits d´auteurs, brevets, marques... Recherchez dans les bases de données.
[...]Plastic packaging - closures, caps, moulds, tubes, shoulders (SOPI)
[...]Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Infos sur les réglementations relatives à l'exploitation des œuvres, notamment sur Internet.
[...]Gestionnaire de droits des artistes-interprètes.
[...]Contrat qui applique le concept du
copyleft [...]Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs. Regroupe les sociétés d´auteurs de tous domaines : musical, littéraire, audiovisuel, arts visuels...
[...]Dédié à la copyleft attitude, à l´art libre et à la libre diffusion.
[...]Au secours de la copie privée.
[...]Page de résultats : 1 2 3 4 5 
site du moment
Site juridique proposant des articles d'avocats et de juristes en droit d'auteur, droit des marques, multimédia, cinéma, télévision, internet et [...]
