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Internet est propice à de nombreuses dérives, notamment au sujet des droits d’auteur. Cela n’empêche pas les sites juridiques de présenter le droit de tous les pays, aussi bien civil que commercial.

2 commentaires | voir dernier commentaire

Responsabilité de l'importateur

La loi Evin interdit que des publicités pour les boissons alcooliques soient reproduites sur des ouvrages imprimés.
Si un importateur décide de vendre un livre étranger en France, et que ce livre contienne une reproduction de publicité pour une boisson alcoolique, est-ce l'importateur qui est en tort, ou le producteur étranger? En vertu de quelles lois?

Publié par Caroline le 11/07/06 @ 05:57 | commenter | lien permanent

recherche elements sur verdicts penale et elements sur protection scenario BD

bonjour,
je recherche pour l'ecriture d'une bande dessinée :
des photos de salle de justice
des infos sur le deroulement de l'annonce du verdict d'un coupable de meutre et d'attaque a main armée, et tout elements ce rapportant de pres ou de loin au verdict, bien que ce qui m interresse le plus , ce sont les paroles et les positions du juge a ce moment
recherche aussi comment proteger mon scenario de bande dessinée, je suis debutant et je sais pas comment faire
mon email est fred-lyon1@yahoo.fr
je compte sur vous pour m aider
Merci d'avance
Fred

Publié par frederic le 12/10/06 @ 15:49 | commenter | lien permanent

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