Aide Juridique

Je suis en litiges avec mon fournisseur d'acces internet, l'aide juridiue gratuite de ces etudiants est très efficace.
c'est parfait continuez!

Publié par anne laure le 06/02/07 @ 08:14 | commenter | lien permanent

Bonjour,
J'ai recu une amende de 375€ pour avoir grillé un feu
A l'heure et au lieu de l'infraction j'étais présente mais en train de subir un contrôle de police je n'ai donc pas pu le griller
Je passe en jugement le 22 mars 2007 mais je ne sais pas comment me défendre, c'est ma parole contre celle du juge
Cordialement

Publié par zimmer le 28/02/07 @ 09:59 | commenter | lien permanent

j'habite dans ce studio depuis le 1er juillet 2006 et mon proprio me demande de quitter les lieux le 1er juin 2007 pour y loger son fils a-t-il le droit de faire ca?

Publié par MIMI le 16/03/07 @ 04:37 | commenter | lien permanent

Bonjours,
Mon mari vient de décéder subitement, il tenait seul un petit magasin (vente poissons)

Le propriétaire me demande de continuer à payer le loyer sur se fond de commerce maintenant fermé, car j'avais signé le bail conjointement avec mon époux.

Je verse donc le prix de cette location, j'ai trouvé récemment 2 acheteurs potentiel pour ce fond commercial.(une agence immobilière et un vendeur en vêtements)

Mon propriétaire refuse car me dit'il le bail stipule que c'est un commerce en poissons qui doit être exercé.

Pourtant dans un premier temps il avait donné son accord par écris à un premier demandeur.

J'ai le double de cette lettre.

Question :
Ai je le droit de vendre mon fond commercial ; autre que dans l'alimentaire ?


Je suis désespérée, merci de vos conseils ,

Mon propriétaire joue sur le temps car il sait qu'il récupérera se fond à la fin du bail

Monique

Publié par Treillières le 25/03/07 @ 04:14 | commenter | lien permanent

Bonjour, je vais exposer rapidement mon problème. Je subi actuellement chez moi un dégats
des eaux (sans connaitre la réelle cause), en effet, les murs de ma salle de bains sont
très humides et on peu observer de nombreuses cloques et dégradations. J'ai appris
récemment que ce problème se propage chez le voisin de l'immeuble mitoyen.
Ce voisi, par le biais de son syndic, contacte mon syndic, qui fait venir un plombier, qui
estime que le problème vient de chez moi (en 5 minutes, en faisant des petits trous dans le
mur pour relever le taux d'humidité). Ca serait un toyaux défectueux se trouvant à
l'intérieur du mur. Donc 2 choses. On m'imcombe le paiement de la facture du plombier (140
euros pour 5 minutes), qui s'est présenté chez moi sans rendez vous en me disant qu'il doit
"jeter un oeil" car il y a un dégat des eaux chez le voisin. J'étais effectivment au
courant de la visite du plombier, mais on ne m'a donné aucune précision concernant le jour
et l'heure de sa venue. De plus, moi je n'ai jamais demander à ce plombier de venir, qui
dois réellement payer la facture ?
Et deuxièmement, si le problème vient bien de ce soit disant tuyau, est-ce un problème
privatif au commun ? Car personnelement j'estime que cela n'a rien de privatif car ce
tuyaux se trouve à l'intérieur d'un mur (qui plus est, mitoyen à un autre immeuble), que je
n'ai aucune main mise sur ce dit tuyaux, et que le coût éventuel des répérations s serait
dispoportionné par rapport à mes revenus. Après quelques recherches, il semblerait que ce
soit de l'ordre de travaux de "gros oeuvre" et que ce genre de travaux est une charge
commune.
En vous remerciant par avance.
Yann Rival

Publié par Rival Yann le 29/03/07 @ 07:13 | commenter | lien permanent

au moment de l'état des leiux de sortie, mon proprio veut me faire payer un arbre du jardin qui est mort cet été et que j'avais dû couper? en a-t-il le droit? que puis-je faire?

Publié par sbenoit le 01/04/07 @ 09:33 | commenter | lien permanent

j'ai mis sur internet une annonce pour vendre une machine agricole on m'a contacté et fait baisser mon prix j'ai accepté j'ai expédié une facture du prix et reçu un chèque en retour
la machine est toujours chez moi
le chèque n'est pas encaissé
je retrouve sur le site de l'acheteur qui est en réalité un proffessionel dans le négos de matériel agricole la mème machine avec la photo que j'ai fournie à un prix de plus de 2 fois supérieur à celui qui ma été donné
à savoir je demandais 2000 euro pour cette machine il m'en on donnée 1550 et remis en vente sur leur site au prix de 3600 euro ht et la machine est encore chez moi
que puis-je faire
annuler la vente en déchirant leur chèque ou demandé plus pour cette machine

Publié par le roux le 01/04/07 @ 11:04 | commenter | lien permanent

bonjours, voila mon amie est inscrite ainsi que son fils de trois ans a une Mutuel (pro ..p) et elle vient de s'appercevoire que les remboursements etaient viré sur le compte de son ancien concubin (voila 2 ans qu'ils sont séparé).
pourtant sur sa page personnelle de leur site internet les coordonnées sont correctes et elle n'a jamais fait de demande ou signé quoi que se soit pour un quelconque changement. cette mutuel ne veut pas la remboursé en prétextant qu'ils ont dejas fait un remboursement.
sont ancien concubin a beneficié de beaucoups de remboursements suite a un accident de la route et c'est malheureusement suicidé depuis.
étant au chomage tout les deux nous sommes impatient de trouver la solution pour récuperer sont du.
par avance merci et bonne journée.

Publié par jean-philippe le 04/04/07 @ 03:42 | commenter | lien permanent

bonjour
je suis gerante d un fonds de commerce et je voulais savoir ce qui etait a la charge du proprietaire (par ex chauffe -eau , toiture , renovation facade etc...)
merci

Publié par alix karine le 04/04/07 @ 03:48 | commenter | lien permanent

bonjour
suite a la vente de ma boutique (www.camayon.com) j ai crée une association (scraposphere) et dans les clauses de vente on peut lire celle ci :
"selon l article 3.8 de l acte de vente de fonds de commerce il est stipulé que l acquereur (camayon) accorde une remise de 20% au vendeur (moi) pour l achat de materiel au titre de son association."
la nouvelle proprietaire vient de m accorder se droit au 20% en me precisant qu il y a des CGV sur la boutique a savoir :
"Aucun pourcentage de réduction, quel qu'en soit la forme, n'est accordé sur tel et tel produits ....."
et la j ai une liste d articles non cités dans l acte de cession de vente, et qui vient en plus d etre rajouté ces jours ci {
donc en resumant j ai droit a 20% sur les articles qu elle m a racheté en fond de commerce mais aucun % sur les nouveautes depuis la vente !!
d apres moi c est pas legal du tout
si une ame charitable a une reponse a me donner je suis preneuse
meric
valerie

Publié par BENNAMANE/SOARES le 06/04/07 @ 07:43 | commenter | lien permanent

Bonjour et merci de votre attention
J'ai besoin d'un petit conseil...
Je suis au chômage et perçois l'Allocation spécifique de solidarité (14,51 euros par jour). J'ai un logement et souhaitais en changer. Pouvoir trouver un loyer moins cher, proche d'une zone d'activités plus importante que celle où je vis actuellement. C'est chose faite j'ai trouvé la perle rare. Mais je dois respecter un préavis de trois mois, à compter du 1er avril. J'ai pu retenir mon futur logement en accord avec son propriétaire qui très gentiment a accepté d'attendre le 1er mai.
Mais si je ne retrouve pas un nouveau locataire pour me remplacer, je risque de me retrouver dans une position très difficile et devrais peut être laisser tomber alors que ce futur logement me permettrait de mieux m'en sortir financièrement. Je n'ai pas les moyens de payer deux loyers !!!
Je bénéficie de l'ASS, proche du RMI. Les rmistes peuvent bénéficier d'un préavis ramené de 1 mois au lieu de 3.
Puis-je mois aussi y prétendre étant donné ma situation ?
Merci d'avance de bien vouloir me répondre.
Je reste à votre disposition
cordialement

Publié par placier le 10/04/07 @ 07:07 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je vais vous expliquer mon probleme. Je reviens de 6 mois passé en Allemagne en tant que jeune fille au pair. Dans cette famille il y avait un chien, et ce chien m'a litterralement mangé un lecteur MP4 de 300E flambant neuf !
Je souhaiterais qu'elle me le rembourse puisque c'est son chien ! Je pense que les lois a ce sujet doivent être identique en Allemagne. Pourriez vous m'indiquer comment faire pour me le faire rembourser, meme si je dois engager des poursuites ou je sais pas quoi ! J'aimerais lui envoyer un courrier avec l'article du ... code civil ... pénal ... je sias pas quoi ! pour lui montrer que la loi est de mon coté.
Merci beaucoup de votre aide !
Anne-Sophie

Publié par Anne-Sophie le 13/04/07 @ 02:15 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Lors de mon préavis de départ, mon patron m'a promis une prime de 1000€ en échange de l'obtention d'objectifs précis. J'ai obtenu une validation orale de ces objectifs par mon manager.
Mais maintenant que j'ai quitté cette société, il refuse de me payer la totalité de cette somme et n'accpete de payer que 500€.
J'ai déjà échangé plusieurs emails à ce propos avec mon employeur et j'ai même enregistré notre dernière conversation téléphonique. Malheureusement je n'avais pas signé de contrat écrit au moment de la négociation de la prime.
Quels sont mes recours? A qui m'adresser? Suis-je dans mon droit?
Merci beaucoup pour votre aide.

Publié par Vofeka le 13/04/07 @ 09:49 | commenter | lien permanent

Bonjour.
Je suis propriétaire d'une petite maison que j'ai donné en gérance à une agence immobilière depuis novembre 2005. Malheureusement, cette agence n'a pas été à la hauteur de mes espérances : beaucoup d'erreurs, d'incompétence, de laisser-aller, bref, la situation est devenue très problématique.
Je souhaite donc résilier le contrat qui me lie à cette agence.
Le problème est qu'il a actuellement un locataire dans ma maison (qui lui a un contrat avec cette agence). Je précise que je n'ai aucun problème avec cette personne.
Malgré le fait que ma maison est actuellement louée par l'agence immobilière, puis-je reprendre la gestion de cette location ?
Sinon cela signifie que je dois attendre que la locataire parte ?
je ne sais pas si j'ai été claire dans mes propos.
J'attends votre réponse avec impatience...

Publié par Nathalie le 17/04/07 @ 09:20 | commenter | lien permanent

je voudrai changer de prénom comment puis-je faire et combien est ce ça coûte?

Publié par saidi le 19/04/07 @ 12:51 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Suite à un litige avec mon propriétaire, je dois remplir une demande d'injonction de payer (Cerfa 12948*01) . Cependant, je me sens un peu démuni face à ce papier. Qelques zones demeurent flous, qui sont les suivantes:
- Doit on joindre un courrier adressé au président du tribunal de grande instance expliquant la situation?
- Comment justifier d'un préjudice morale.
- Qu'est ce que les clauses pénales? est-ce à moi de remplir cette ligne?
- Dois-je calculer les interêt au taux légale moi même? sur quel critère?
- doit on faire copie du courrier au débiteur?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement,
B.LATACHE

Publié par Latache benoit le 27/04/07 @ 02:58 | commenter | lien permanent

J'ai demandé à ma banque de révoquer définitivement le mandat donné à un créancier
Celle ci ne m'a pas répondu et a procédé à une opposition de prélèvement facturée 12 € sans m'avertir de leur décision.
Je n'est jamais formulé de demande d'opposition sur mon courrier.

Je conteste le fait qu'il ne m'ait pas prévenu du coùt de leur intervention et ne m'ait donné mon accord,
Ma réclamation est-elle recevable ?

Publié par Jean-Luc KALIFA le 29/04/07 @ 14:37 | commenter | lien permanent

Bonjour,
J'ai une carte gols american express que j'ai souscrit au mois d'avril de l'année passée (06) (ce qui est indiqué sur la carte).
Au mois d'avril de cette année (07) j'ai souhaité résilier cette carte. Lorsque j'ai appelé (le 30 avril) on m'a indiqué que cela n'était plus possible car le montant avait été débité sur mon relevé du 5 avril.
Cependant, j'avais souscrit cette carte le 8 avril de l'année d'avant.
Est ce normal qu'il m'ait débité cette somme par anticipation ?
Est ce que je n'avais pas jusqu'à fin avril pour résilier (la date du 5 OU 8 n'étant pas précisée sur la carte mais seulement avril 07)?
Au pire, cette somme aurait figurer sur le relevé du 5 mai et à ce moment là j'aurai pu conster la somme ?
Merci de votre aide

Publié par Opale le 04/05/07 @ 05:47 | commenter | lien permanent

bonjour,
j'ai reçu une sommation à payer concernant le 1er trimestre de mes charges.
Ayant pris contact avec l'huissier pour proposer un règlement échelonné, celui-ci me répond en rajoutant le montant du second trimestre que la régie vient tout juste de m'adresser et pour lequelle, je n'ai reçu aucune relance, ni lettre rien.
puis je m'en tenir uniquement à la sommation officielle que j'ai reçu ? vous remerciant

Publié par palmal le 05/05/07 @ 03:33 | commenter | lien permanent

J AI EU UNE AMENDE A PAYER POUR ABUS DE CONFIANCE UN MONTANT IMPORTANT MAIS AUJOURD HUI JE ME RETROUVE AU CHOMAGE SEUL AVEC MON ENFANT COMMENT FAIRE MERCI

Publié par MANUE le 07/05/07 @ 14:57 | commenter | lien permanent

bjr
Mon syndic a constaté que mon ballon d'eau a fait une surconsommation d'eau de 2500 euros et me facture ceci sans motifs et explications , a décider ca leur de l'assemblée quoi faire ou m'adresser pour me défendre, il a fait venir un huissier un plombier et lui sans me prévenir par lettre a t'il eu le droit ? merci de me donner des adresses gratuites pour me défendre des associaltions

Publié par haggai le 09/05/07 @ 09:15 | commenter | lien permanent

je suis marié a un homme qui me trompe et qui part de la maison pour rejoindre sa maitresse quand bon lui semble. je n'ai jamais travaillé et j'ai peur de me retrouver sans rien si je lance une procedure de divorce. peux-t-on m'eclairer?
merci

Publié par sandona le 15/05/07 @ 12:54 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété
Une fuite d'eau a eu lieu l'an dernier
La position de cette fuite a eu pour conséquence l'imputation de la consommation à l'ensemble de la copropriété, ce qui a entrainé un surcoût d'ensemble de 6000 €
Au titre de la régularisation des charges, mon propriétaire me réclame sans m'avertir de la situation de prendre en charge ce surcoût comme une consommation normale, ce qui m'entraine près de 450 € de charges à ajouter à mes provisions mensuelles
Cette situation est-elle juridiquement recevable ?
Quels sont mes moyens d'action, sachant que mon propriétaire est une personne de mauvaise foi avec qui j'ai déjà rencontré plusieurs litiges ?
Merci d'avance
CORDIALEMENT

Publié par SEVE Guillaume le 19/05/07 @ 00:56 | commenter | lien permanent

mon oncle vend un batiment et il passe par agence doi je payer l'entiereter de la prime de l'agence ou rien ou j'ai drois a une reduction

Publié par mutlu le 20/05/07 @ 13:17 | commenter | lien permanent

Bonjour,
J'ai été reconnu inapte à mon poste, j'ai vu deux fois la médecine du travail et je suis dans la phase ou l'employeur dois me reclasser ou me licencier.
J'ai déjà retrouver un poste autre part (je reprend mes etudes en alternance) et mon futur employeur veut bien me prendre de suite. Je lui ai dit qu'il fallait que je vois avec mon travail actuel pour aller au plus vite pour me liberer.
Je ne sais comment leur dire que je veu etre licencier sans pour autant perdre mes droits (indemnités de chomage par expl). Je n'ai pas envie d'attendre les 1mois ou ils doivent se décider sachant qu'ils m'ont dit que cela pourrait etre long avant qu'il prenne leur décision.
- comment les faire "s'activer" pour le licencier ?
- quand on est reconnu inapte par la médecine du travail doit on faire un préavis de licenciement obligatoirement ?
Merci de votre aide

Publié par aline le 22/05/07 @ 02:55 | commenter | lien permanent

Je reçois des sommations d'huissier au nom de quelqu'un qui prétend habiter chez moi. Le cabinet d'huissiers me dit que je dois prouver la non-domiciliation du destinataire du courrier. Dois-je vraiment prouver ma bonne foi en envoyant certificat sur l'honneur, copie de quittance de loyer et de carte d'identité?... Merici beaucoup de votre réponse, R. K.

Publié par Karnauch le 25/05/07 @ 04:32 | commenter | lien permanent

Bonjour, padonnez-moi de vous déranger par mon mail mais j'ai besoin de vos compétences concernant le calcul de révision de mon loyer.


Je suis locataire d'un appartement depuis le 1er mai 2004. Le loyer y était fixé à 795 Euros + 40 Euros de charges avec révision en 3ème trimèstre.

Le 1er mai 2005, notre propriétaire nous demande un nouveau loyer mensuel de 873,25 Euros (charges comprises) suivant la réévaluation de l'indice du coût de construction.

Le 1er mai 2007, notre propriétaire nous demande un nouveau loyer mensuel de 928,55 Euros (charges comprises) suivant la réévaluation de l'indice du coût de construction.


D'après votre expérience, pouvez-vous me dire si ces augmentations correspondent bien au calcul de la révision des loyers ?
Après avoir fait des tas de calculs et simulations, je ne trouve absolument pas les montants demandés.....


Je me permets donc de vous demander votre aide ô combien attendue !!!

Un grand merci d'avance de votre aide. Merci beaucoup !

Publié par gre4ven le 25/05/07 @ 12:08 | commenter | lien permanent

Bonjour,
En février de l'année dernière j'ai fait une "grosse folie" en signant pour une piscine avec un certain nombre de prestations annexe.
Par exemple fourniture d'un chalet de jardin monté, confection de 50 m2 de plages en béton pour 3000€.
Aujourd'hui le pisciniste n'a personne pour monter le chalet zet sous traite la confection des plages : surcout 1500 € HT.
Il faut savoir que le commercial qui s'est rendu chez moi à démissioné peu après la signature.
Aujourd'hui je demande simplement à l'entreprise d'honorer les engagements pris sur le bon de commande eux bien sur ne veulent pas absorber les surcoûts.
Le pisciniste m'a appelé ce matin pour me dire que si par exemple le montage du chalet lui coutrait trop cher il préférait annuler la vente.
En a-t-il le droit sachant que j'ai versé 30% d'accompte soir 6300€?
Que puis je demander? Sachant que je préfère une annulation avec récupération de mon argent plutôt que des travaux mal faits.
Merci pour votre aide
Laurent

Publié par Laurent le 06/06/07 @ 07:45 | commenter | lien permanent

Suite au délai de préavis de trois mois, et l'état des lieux, j'ai quitté mon studio le 31 juin 2006. Le propriétaire m'a bien envoyé le chèque de caution, mais je l'ai, hélas, égaré lors de mon déménagement. Je l'ai contacté à maintes reprises, il m'a avoué que ce chèque n'avait jamais été encaissé. En décembre 2006, je lui ai demandé de faire opposition sur ce chèque (afin qu'il soit sur que je ne l'encaisse pas ensuite), et de me renvoyer un chèque du montant de la caution, auquel il déduirait les frais d'opposition que je m'engageai à payer. Cela fait 6 mois, que mon père et moi, attendons, l'appelons. Lors d'un coup de fil, il nous a dit qu'il venait de l'envoyer. Nous n'avons jamais rien reçu.
Que pouvons-nous faire? Cela fait presque un an que j'ai quitté son logement, le chèque perdu ne sera donc plus valable... pouvons-nous aller voir un huissier, ou lancer une action juridique, car nous pensons qu'il ne va jamais nous payer (à chaque coup de fil il nous ment, nous dit qu'il l'a fait ou le fait tout de suite...)? Dans ces conditions, est-ce le fautif qui paie les frais qu'un telle action peut engendrer?
Je vous remercie d'avance!
Cordialement,
Blandine

Publié par PICARD le 12/06/07 @ 07:58 | commenter | lien permanent

Bonjour,
j'ai occupé un logement en cité universitaire et l'ai quitté le 30 juin. je n'ai toujours pas récupéré ma caution de garantie et un surplus de loyer. M'étant renseigné à l'organisme gérant, je n'ai pas eu de réponse claire quant à la date de restitution de la somme due -sachant que normalement le remboursement s'effectue sous trois semaines. Que puis-je faire pour qu'on me rembourse rapidement?Ai-je le droit à des indemnités?

Publié par kate le 16/09/07 @ 10:02 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Suite a l'achat d'un appartement mon notaire a donné mon ancienne adresse. J'ai donc bien reçu la première facture que j'ai réglé en indiquant que l'adresse était fausse et j'ai donner la nouvelle en leur demandant de bien vouloir rectifier.
Voyant que le second trimestre n'arrivait pas je les ai contacté à plusieurs reprise laisser des messages pour qu'ils me disent de leur faire a nouveau un courrier que c'était le seul moyen de régler la chose? J'ai répondu que j'en avais déjà fait un qu'il avait reçu dans la même lettre que le règlement et que je n'en referais pas. Ils m'ont dont envoyé la facture du second trimestre aujourd'hui (en recommander bien sur) avec une ligne supplémentaire 28/08/08 FRAIS DE 1ERE RELANCE que dois-je faire suis je obliger de la payé ou puis-je la soustraire de la somme total.

Publié par sylvain le 18/09/07 @ 07:51 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Suite licenciement (pour faute grave) en date du 6 avril 2007, je signifie par lettre recommandée avec AR en date du 9 juillet 2007 (reçue le 13/07) à mon propriétaire le délai de préavis d'un mois, prenant effet au 15 août 2007. Nous avons fait l'état des lieux de sortie le 07 août + remise des clés. Suite relance pour remboursement des 2 mois de caution, je reçois aujourd'hui (26/09) un courrier recommandé avec AR (courrier non daté) du propriétaire accusant réception de la notification de mon courrier RAR pour le préavis et m'indiquant que pour bénéficier d'un préavis ramené à 1 mois, il faut fournir la preuve que mon licenciement daté d'au plus de 2 mois et que j'ai attendu 3 mois pour l'informer et que je ne peux prétendre à bénéficier de cette mesure...???
En plus, dans ce même courrier, il me demande maintenant:
Copie de la taxe d'habitation 2007 + attestations assurances habitation 2006 et 2007 + copie facture résiliation EDF.
Que faire???
Merci

Publié par Thomas le 26/09/07 @ 09:42 | commenter | lien permanent

Madame, Monsieur,
2 problèmes administartifs et juridiques me concernent :
Une déclaration de renconcement à être assoicée d'une SARL
Un problème avec ma co-locataire qui n'a pas régler ses loyers
Voilà 6 mois que je demande à la gérante avec qui je partageais mon appartement (litiges ci-dessus avec la même personne) de bien vouloir signer des Actes de cession de parts de la SARL lui appartenant et à laquelle je suis associée à 10 % .
C'est une Sté à responsabilité limitée. Une conseillère juridique m'a dit que je ne subirais aucune perte financière, même en cas de faillite, mais je tiens à en sortir le plus vite possible. Je reste également dans l'attente des statuts que j'ai signé qu'elle ne m'a toujours pas envoyé. J'ignore donc ce que j'ai signé précisément.
Je veux lui envoyer une lettre recommandée avec AR lui disant que je renonce à être associé à 10 % et que je réclame les parts, 10 parts à 70 euros que j'ai payés.
Je n'ai aucun modèle, aucun recours juridique, n'en ayant pas les moyens car cette dernière n'a pas payé 2 de ses loyers et étant caution solidaire, je dois les assumer pour elle, je précise que l'état des lieux a été fait début septembre.
Je ne sais plus comment obtenir des réponses à mes questions. Pouvez-vous me dire :
1) où trouver un modèle de lettre de renoncement à être associé, et comment obtenir de cette gérante le double des statuts signés,
2) Qui pourrait lire l'acte de cession de parts qu'elle s'est décidé à rédiger et que je dois signer ces jours,
3) Comment contester, malgré ma lettre de recommandée, les loyers qu'elle n'a pas payée et ne pas avoir à les assumer ?
Merci infiniment pour votre réponse.
Très cordialement,
nellygk@noos.fr

Publié par nell le 27/09/07 @ 09:40 | commenter | lien permanent

Bonjour,
lors de travaux de peinture, je veux démonter un radiateur et je tords le petit tuyau de cuivre qui amène l'eau au té du radiateur. ça perce, j'appelle un plombier. Lequel arrive, avec un ouvrier, et commence à travailler sans parler de facturation (il me propose de démonter un autre radiateur, rouillé, en disant qu'il va casser et qu'il faut le changer; je me méfie et je refuse). Ils commencent à travailler, à 2, je ne sais pas pourquoi... au bout d'une demi-heure, le patron s'en va et laisse l'ouvrier, qui finit (1h de travail en tout) puis remet le circuit en eau et OUBLIE de fermet les robinets !!!
Résultat : le circuit monte en pression et une vanne de sécurité se met en action, inondant ma buanderie !! J'entends l'eau couler, descends moi-même, arrête les robinets, v ois qu'il y a 3,5 bars de pression et vidange moi-même le circuit. Assez mécontent, j'appelle le patron en lui disant de venir. L'ouvrier éponge vaguement les lieux inondés, remet le lino par dessus l'eau. Puis, 1 heure plus tard, le patron arrive, me dit que ce n'est rien, que je fais des "salades" pour rien, que je me fous de la gueule du monde, et qu'il espère que je fasse un jour une erreur dans mon boulot, et me fasse virer pour que ça m'apprenne à vivre !!!.
Il veut être payé sur le champ, ce que je refuse en demandant une facture en bonne et due forme. Je la reçois et elle indique 1 heure de maind'oeuvre à 2, plus 1 heure seul, ce qui en fait 3, pour un boulot qui n'en demande pas plus d'une... résultat, une facture de 230 euros TTC, qui me semble largement surestimée.
Quels sont mes recours, à la fois pour baisser le prix de cette facture, et surtout signaler le comportement inadmissible de cet artisan qui déshonore la profession (S. Jupont, Vitrey, 54) ?
Y a-t-il une chambre des métiers, une organisation fédératrice à laquelle je pourrais me plaindre ?
Merci de vos avis et conseils.

Publié par duval le 30/09/07 @ 10:52 | commenter | lien permanent

Bonjour,

J'ai loué un meublé durant 9 mois dans le sud de la France.
A la fin du bail mon propriétaire a voulue m'obliger à accepter des travaux de rafraîchissement du logement (pour accueillir le prochain locataire) un week end, avant l'état des lieux de sortie et durant mon déménagement.

J'ai refusé ces travaux et la relation avec mon propriétaire c'est dégradé.
Pour me préserver d'un coup fourré que je sentais venir, j'ai fait appel à mes frais à un Huissier de justice pour effectuer l'état des lieux de sortie.

Ma première question est : est-ce que le constat rédigé par l'huissier constitue en soit l'état des lieux de sortie, étant donné que ni le propriétaire ou moi avons signé l'état des lieux contradictoire attaché au Bail ?


Le bail désigne un logement meublé or aucun inventaire du mobilier et des équipements n'a été pris en compte dans l'état des lieux d'entrée. Il a été conclu pour 9 mois alors que je ne suis pas étudiant.

Le propriétaire ne m'a pas rendu ma caution (2400 euros) dans le délai légal. Il m'affirme avoir due engager pour 15 jour de travaux pour remettre en état le lieu (alors que le constat d'huissier ne fait mention d'aucune dégradation justifiant de tel travaux) ainsi que le remplacement de certains équipements électroménager.

Le propriétaire a adressé un certain de nombre de courriers à l'attention de l'huissier de justice, me faisant passer pour une personne sans hygiène et sans respect des choses, pour lui demander de me faire savoir que ma caution sera retenue pour payer les travaux et le remplacement de l'électroménager qui d'après le propriétaire, j'aurais dégradé (alors que ce n'ai pas explicitement constaté par l'huissier).

Je rappel que L'huissier n'a été mandaté uniquement pour constater l'état des lieux.

Ma seconde question : est-ce que je peux considérer les courriers auprès de l'huissier de justice comme étant des diffamations à mon égard dans le but d'orienter l'objectivité de l'huissier ?

Dernièrement mon propriétaire m'a transmis des photos du lieu prises à mon insu alors que je résidais encore dans le logement.

Puis-je considérer que j'ai été victime d'une forme de tentative d'escroquerie dans le but de ne pas me restituer ma caution ?

Ma dernière question : est-ce que j'ai assez d'élément pour me voir restituer ma caution, le remboursement des frais d'huissier et un dédommagement pour le temps perdue et les fais de déplacements que je devrais engager (n'habitant plus dans la ville du logement concerné) ?

Merci.

Publié par cfassier le 02/10/07 @ 02:43 | commenter | lien permanent

voila,j ai ut un accident de la route il y a environ deux ans.lor de mon accident j ai reçus de multiples morceaux de verres dans le corp,dont un qui c est logé dans mon poignet gauche.Les pompiers mon amenés dans un hôpital de Lille qui m'ont transférés dans une clinique(S.O.S main a Seclin59)je me suis fait donc opéré car le morceau de verrre en question avait coupé certains tendons et certains nerf de ma main gauche.Je pensé donc qu ils avaient,par la meme ocasion,procedés a l'ablation du morceau de verre.Mai non,car 1 ans et 9 mois après l'accident cet-à-dire cet été,le corp etranger a commencé à sortir de lui meme.je suis allai faire des radios à la clinique de l Espare(33)et il c est avéré que le morceau de verre faisait 2 cm sur 1.5cm...Et je doit préciser qu'il était logé entre des tendons et l artère cubitale.je me plaignais de douleur suite a mon accident quand je faisai du sport,j ai du arrêter toute activité physique.je comprend pourquoi...quels sont mes droits?puis je me retourner contre la clinique S.O.S main(qui sont des specialiste de ce genre d intervention)je vous remercie d avance.

Publié par grard jean hugh le 03/10/07 @ 00:18 | commenter | lien permanent

Bonjour a tous. je viens de faire l'état des lieux de notre premier appartement à mon mari et moi. le proprio a gardé le double des clés disant qu'il en a le droit? est-ce la vérité? il me semble que cela n'est pas normal de ne pas se sentir chez soi. aidez moi s'il vous plait il affirme avoir fait du droit j'ai donc intéret d'etre sure de moi!

Publié par Damene Claudia le 03/10/07 @ 03:29 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Jai besion d'un petit conseil...en effet je vais habiter a bordeaux et la date bu bail est le 10octobre sachant que je vais tres certainement avoir l'etat des lieux qui va etre fait apres.
J'aimerai donc savoir si le paiement du loyer va commencer le 10 ou lors de l'etat des lieux (et de la remise de clefs).
Je vous remercie pas avance.
Cordialement

Publié par RIOUX le 03/10/07 @ 11:34 | commenter | lien permanent

Bonjour,
nous avons acheté (PME) un ordinateur portable d'occasion que s'est avéré défectueux.
Nous avons adressé un courrier en recommandé le 16 août au vendeur, qui n'est pas allé le chercher.
Nous en avons envoyé un autre début septembre, ainsi qu'un fax et un courrier simple. Ce courrier avec AR a été réceptionné. Cependant nous n'avons pas de nouvelle du revendeur.
Nous réclamions dans nos différents courriers, l'échange standard u matériel ou le remboursement.
A ce stade que pouvons-nous faire ?
Merci de votre aide

Publié par d'amerval le 04/10/07 @ 05:14 | commenter | lien permanent

bonjour,
Je loue une maison depuis début aout , lors de la signature du bail, nous avons demandé au propriétaire la possibilité d'un paiement à terme échu, c'est à dire à la fin de la période écoulée. Ce dernier était d'accord, jusqu'à aujourd'hui où je reçois, aprés paiement du loyer de Aout , un reçu tout simple précisant qu'il a reçu la somme du loyer pour septembre.
Je lui ai laissé un message lui demandant de bien vouloir rectifier son erreur. Il m'a répondu en me disant que si je voulais un reçu pour Aout il fallait que je paye le loyer et que le versement déjà effectué vaut pour le mois de septembre. Je pense qu'il n'a pas compris ma demande.
Le bail comporte une ligne où il est écrit que le loyer doit être payé le 1er jour du mois mais il m'a donné l'accord pour payer à la fin du mois.
Idem pour les aides de la caisse d'allocations familiales, fin septembre il a perçu l'aide pour le mois d'aout, ce qui est précisé par la CAF et aujourd'hui l'aide pour le mois de septembre, il me dit que ce qu'il a perçu pour aout vaut pour septembre et que l'aide qu'il percoit ce jour vaut pour le mois d'octobre et ainsi de suite, il n'y aurait donc pas eu d'aide pour le mois d'aout selon lui.
je pense qu'il n'ont pas compris le fonctionnement, c'est la première fois pour eux qu'ils louent quelquechose.
Comment faire pour qu'ils comprennent ma demande et qu'il me laisse enfin en paix dans cette maison où j'avoue, si ça continue, je ne resterai pas longtemps.
Merci de m'aider si cela est possible.
@ bientôt.
Stéphanie

Publié par de ré Stéphanie le 05/10/07 @ 11:52 | commenter | lien permanent

Bonjour,
L'agence qui gère mon appartement (que je loue) m'a envoyé en septembre , un courrier pour me demander l'attestation de l'assurance multirisques habitation. Celle - ci n'est pas encore arrivée à échéance ( elle ne le sera que fin octobre).
Donc je ne peux pas encore me procurer la nouvelle attestation d'assurance puisqu'elle n'existe pas encore.
Depuis, dans la quittance de loyer de sepptembre + celle d'octobre, l'agence me reclame 15 euros de relance d'assurance habitation.
Ont il le droit de le faire? j'estime que cette facturation est abusive mais comment ne pas la payer et sur quels textes de lois me baser pour ne pas regler ce "raquete".
Merci pour votre aide et vos conseils

Publié par Irène le 05/10/07 @ 15:31 | commenter | lien permanent

j'ai reçu une assignation devant le JAF statuant en matière de référé. est-il normal qu'il y est le bordereau des pièces viseés dans la procdure enumérées mais qu'aucune piece ne soit jointe ?
est ce un vice de procédure?

Publié par BOLOGNESI le 06/10/07 @ 03:43 | commenter | lien permanent

Bonjour,
depuis mon embauche dans une association, j'utilise mon propre téléphone portable et maison pour les appels , à plusieurs reprises j'ai réclamée qu'il me mette un portable à disposition et depuis 6 mois rien!
ce qui m'inquiéte, c'est que je dois régler les factures et eux ne veulent pas me rembourser ou sous reserve que je réclame toutes les factures détaillées, que je marque les numéros au stabilo avec le nom de la personne et le motif de l'appel! c'est un travail d'endurance! alors je cherche un document prouvant le contraire mais je ne trouve rien!!!!
que dois-je faire! car travailler c'est bien mais si je dois assumer les frais ca me reviends chére
merci pour toutes les réponses que vous pourriez m'apporter.

Publié par Tatiana le 11/10/07 @ 12:01 | commenter | lien permanent

AYANT EU UN DEGAT DES EAUX LE 12 SEPTEMBRE DU AU TUYAUX DU BALLON D EAU DEFECTUEUX ET INNONDANT LES VOISIN MOI MEME N ETANT PAS LA LE PROPRIETAIRE SE DEPLACA ET EPONGA TOUTE LA MAISON MAIS MOQUETTE MUR SOL TOUCHER IL ME RECLAME DE FAIRE MARCHER LASSURANCE MAIS LE PROBLEME CEST QUE JE NEN AI PAS QUE FAIRE? DOIS EN PRENDRE UNE SACHANT QUE JAI ENVIE DE PARTIR DE PLUS JESTIME QUE C EST DU A SON MATERIEL QUI DEPUIS A ETE CHANGER DONC JAIMERAIS SAVOIR A QUI LA FAUTE ET QUE FAIRE FACE A CELA

Publié par MICHAEL le 13/10/07 @ 10:04 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Mon mari et moi-même avons décidé de nous séparer, sans divorcer (du moins pour l'instant). Mon mari me dit qu'il me laisse la maison. Lors de cet achat, nous avons fait un papier au dernier des vivants. Pour plus de sécurité, dans le cas où il se remarie, quel papier doit-on faire afin de régulariser le fait que la maison m'appartient ?
Merci d'avance

Publié par Brigitte le 13/10/07 @ 11:38 | commenter | lien permanent

Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans l'ancien.
J'entend mon voisin du dessous au niveau de ses ventilateurs fixés au plafond, et ses enceintes sur les murs sont juste au dessous du faux plafond.
C'est un commerçant, "Subway" (vente de sandwich)
La musique et le bruit des ventilateurs résonnent dans mon appartement.
L'isolation phonique doit-elle être faite par moi ou lui ?
Merci, par avance, pour votre aide.

Publié par Boutkhil le 14/10/07 @ 09:38 | commenter | lien permanent

bonjour,
je viens d'emmenager dans un appartement et il se trouve que
l'isolation est inexistante...pour vous dire on entend comme si on
etait dans la rue...
lors de la visite de l'appartement c'etait sous le soleil et
l'ancien locataire avait laissé une fenetre ouverte...impossible
donc de se rendre compte du bruit...
j'aimerai par consequent savoir mes recours possibles et si je peux
resilier le bail sans preavis?quel est le délais etc...sachant que je l'ai depuis samedi
(date du bail) cela fait donc meme pas 1semaine.
merci par avance

Publié par Hélène le 18/10/07 @ 05:47 | commenter | lien permanent

bonjour, je ne sais pas si c'est ici pour poser une question mais j'essaye quand même.
Mon proprio fait traîner depuis 5 ans maintenant, je ne disais trop rien car j'étais une femme seul avec un enfant et ne payais pas souvent .Aujourd'hui je fais des efforts mais là je ne veux plus le payer!!!
en effet je marche sur la structure mére du plancher,j'ai des fenêtres qui tombent en lambeau,des volets déscellés, cassé. J'ai un dégats des eaux lié à une fuite dans le mur pour lequelle il a déjà toucher 2 fois l'assurance et moi mon mur tombe il y a des choses qui poussent dessus. Toute ma salle de bains est moisi elle sent le moisi!!!! Etc.........
Je veux le faire payer son manque de respect pour ma dignité humaine et celle de ma fille!
j'aurais besoin d'aide pour savoir comment? où aller? Quelle piéces dois je trouver?
je ne sais pas par où commencer.
je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Publié par delphine le 19/10/07 @ 04:01 | commenter | lien permanent

Victime d'un vol de voiture retrouvée accidentée.
Dans un premier temps, mon assurance (Macif) ne veut pas prendre en charge mon sinistre (vol des clés à mon domicile donc pas d'effraction du véhicule).
J'obtiens un rdv avec un courtier, j'écris une lettre argumentée que je lui remets. Le courtier me laisse entendre qu'il y a bon espoir mais je ne suis pas dupe ... Quelques jours plus tards je me rends au garage (agréé Macif) pour le faire patienter car ma décision de réparation est conditionnée par la prise en charge du sinistre. Le garage m'informe que mon sinistre est pris en charge par l'assurance. Surpris, Je leur demande de vérifier : ils téléphonent à l'assurance : pas de pb, la réparation est prise en charge. Je donne donc mon accord pour réparer. 15 j plus tard je récupère mon véhicule et m'acquitte de la caution. La facture que je possède mentionne bien la référence du sinistre, le montant pris en charge par l'assurance. Pour moi l'affaire se termine bien.
7 mois plus tard je reçois un courrier de la Macif m'informant que je n'avais pas payé le garage, qu'ils l'ont fait à ma place et que je leur dois 5100 € avec menace de leurs services de contentieux !
J'ai préparé une lettre faisant état des faits suivants :
- si j'ai demandé la réparation c'était parce que le garage m'avait certifié que celle ci était prise en charge
- la facture que je possède fait mention de cette prise en charge ainsi que la franchise qui m'est appliquée et dont je me suis acquitté
- la Macif a payé cette prise en charge (et donc ne conteste pas la ventilation de la facture ou alors je ne comprends pas pourquoi elle l'a fait !)
Cette lettre est elle suffisante ?
Ai-je d'autres arguments à faire valoir ou dois-je me résigner (franchement je suis prêt à me battre mais les compagnies d'assurances sont de gros mastodontes ...)
Que pensez vous de cette affaire ?
D'avance merci

Publié par Daniel le 23/10/07 @ 03:19 | commenter | lien permanent

J'ai subit un sinistre automobile, où la personne a grillé le feu rouge, fait notifié sur le constat.Il n'y a pas eu de rapport de police, ni de bléssés, mais ma voiture datant de 1989, a été déclarée économiquement non réparable et sa valeur avant sinistre estimée par l'expert à 950 euros.C'était peut-être une vieille voiture mais elle a passé au controle technique sans problème.Je n'ai plus de vehicule, je dépends de différentes personnes pour me déplacer.
Faut-il que je dépose une plainte, afin d'obtenir une somme un peu plus importante, ou un dédommagement pour cette perte de véhicule, sans que ça m'engage dans des frais?
Merci d'avance.

Publié par bea le 24/10/07 @ 16:20 | commenter | lien permanent

Un amie malienne s'est mariée voilà plus de 2 ans par un malien de nationalité française, ce dernier est ensuite allé se remarier à une 2nde femme au Mali pendant que la première ( mon amie) était en route pour la France.
Une fois en France, mon amie était dégouté de la situation mais elle espérer pouvoir reconquerir son mari mais ce n'est hélas pas le cas : chaque année le Monsieur passe 9 fois en France à faire des travaux saisonniers et les 3 mois qui restent il part aller les passer chez sa seconde femme au Mali. Pendant les 9 mois que Monsieur passe en France, mon amie ne le voit que le week end. Ma copine ne voit son pseudo mari que 72 jours/ an soit 2 mois et demi.

Elle souhaiterait divorcer mais elle n'a aucune idée de ce qu'elle peux faire. Elle n'a pas les moyens pour financer un avocat, elle a peur de se trouver sans titre de séjour et devoir retourner au Mali.
Qu'est ce qu'elle pourrait faire, pour se débarrasser de cet homme qui ne la considère guerre?
Merci pour vos suggestions

Publié par Ben le 25/10/07 @ 16:38 | commenter | lien permanent

le 14 octobre j'ai souscrit à une offre debitel comprenant un forfait téléthonique et un portable. Le 15 octobre j'ai été prélevé de 49.90 euros et à ce jour je n'ai toujours rien reçu. Je souhaiterais donc savoir s-ils avaient le droit de se prélever aussi vite sans que je n'ai rien reçu et combien de temps doivent ils mettrent pour me rembourser?

Publié par bedard jean-baptiste le 30/10/07 @ 17:58 | commenter | lien permanent

Madame, Monsieur, nous sommes maintenant abonnés à Canal plus depuis 20 ans; en 2006 nous nous sommes rendus compte qu'à service égal, nous faisions partie des gens qui payaient le plus haut tarif (27.50 € par mois); nous avons donc réclamé et avons obtenu avec bien du mal une année à 28€ par mois); nous avons accepté;cette année s'est terminée en juin 2007 et il est vrai que nous avons oublié cette fatidique "date anniversaire", qui ne nous a d'ailleurs jamais été rappelée, sauf par un petit tampon au bas du magazine mensuel de canal plus;en ce mois d'octobre, en faisant mes comptes, je me suis rendu compte que j'étais maintenant prélevé de 39.90€, c'est à dire de 2€ supplémentaires par rapport à ce que je payais avant mon offre promotionnelle; j'ai donc réclamé mais on m'a répondu plusieurs choses selon les interlocuteurs, mais en particulier que la date en bas du mensuel leur permettait d'être en conformité avec la loi Chatel, ce dont je doute; quant à l'augmentation, on m'a dit m'avoir envoyé personnellement une lettre pour m'en prévenir, lettre évidemment jamais reçue que j'aurais pu certes perdre(c'est ce que l'on m'a fait comprendre), la personne m'a dit qu'elle ne pouvait bizzarement ne m'en envoyer aucune photocopie; en me renseignant chez des amis abonnés, personne n'a reçu de telle lettre, ou alors tout le monde l'a perdue !!!
J'ai alors demandé pourquoi certaines personnes avec moins d'ancienneté que loi payaient actuellement 23€ par moi, et l'on m'a répondu que certains payaient 15, d'autres 18, d'autres 30... et d'autres 39.90, comme moi; c'est donc à la tête du client et c'est comme ça !j'ai sans doute la malchance d'avioir une mauvaise tête pour Canal Plus !
J'ai donc demandé l'arrêt immédiat de mes prélèvements pour motif légitime, le remboursement de ma caution, les modalités de restitution de mon décodeur, j'hésite même à demander la remboursement de mes mois à 39.90 depuis juillet et à demander des dommages et intérêts; j'ai également précisé que je faisais dès ce jour opposition à ma demande de prélèvement, ce à quoi mon interlocuteur, bien plus au point que moi pour les questions juridiques m'a dit que je me confronterais alors à de graves problèmes juridiques;
En vous remerciant de m'avoir lu, je concluerai en disant que je me sens vraiment dans mes droits,mais j'aimerais avoir votre avis sur les démarches que je dois effectivement suivre
Je vous envoie un grand merci pour votre réponse

Publié par GUISSET le 04/11/07 @ 09:28 | commenter | lien permanent

Bonjour , je voudrais savoir si vous pourriez me renseigner sur ce domaine
Ma mère qui a 59 ans mariée est avec mon père, proprietaires d' une maison , maison batie sur son terrain à elle.
Pour de multiples raisons ( alcoolisme violence insultes) , ma mère souhaiterais se séparer de mon père.
Ayant avec l' aide juridique a demandé conseil auprès d un avocat , ce dernier lui conseille de divorcer et demandera qu' une pension de 700 euros lui soit versée.
La maison n' étant pas finie d'être payée ma mère malgré tout souhaite rester dans sa maison et la garder, mon père quand lui ne voit pas d' inconvenient à partir mais réclame sa "part "de la maison.
Si elle obtient la pension de ce montant , après avoir remboursé le montant du loyer qui s' elève à 500 euros ,il ne lui restera plus que 200 euros pour "vivre", c' est à dire manger, payer l éléctricité , le chauffage ,,,,,
Ma question est la suivante a t elle droit à une aide financière ?
Merci de votre réponse

Publié par Pol le 07/11/07 @ 12:15 | commenter | lien permanent

Bonjour,
je souhaite connaître votre avis concernant cette situation.
En 2005, étant lilloise, j'ai trouvé un emploi à Charleville-Mézières. Ayant été, avant cette date, demandeuse d'emploi, j'accepte ce poste, et lors de ma déclaration d'impots, je coche la case AR. Je reçois ainsi l'aide à la mobilité, somme de 1500 euros.
Aujourd'hui revenue sur Lille, je reçois une lettre de demande de contrôle. J'envoie donc au centre des impots tous les documents nécéssaires à la vérification de cette situation.
En retour hélas, je reçois une proposition de rectification car il apparaît que la distance entre ces deux villes fait moins de 200 km (norme pour cette aide).
Je passais par la Belgique pour faire ce trajet (timing plus avantageux que par la France) et en regardant sur mappy: 208km. Mais en passant par la France: 190 km.
Etant actuellement au RMI (et oui, ma situation a bien changé), je ne sais pas quels recours je peux avoir pour contester ce remboursement. Car avec cette allocation, je ne vois pas comment rembourser aujourd'hui, deux ans après, cette somme.
Je suis peut être rentrée trop précisément dans les détails, et vous remercie par avance du temps accordé à cette requête.
Cordialement,
BL

Publié par Saint-Léger le 10/11/07 @ 14:50 | commenter | lien permanent

Bonjour,
J'ai absolument besoin d'une aide juridique car nous sommes un peu perdu,voilà notre problème:
Mon ami c'est fait licensier abusivement alors qu'il était à l'assurance bref,il n'a absolument pas perçu de salaire et donc le loyer reste impayé,nous avons donc expliqué au propriétaire la situation et lui avons demander de prendre le loyer de ce mois sur la garantie qui comprend 2 mois de loyer et que nous l'a rembourserions dès que la situation le permettrait,a-t'il le droit de refuser cela?
Il nous demande de 2 loyers donc prêt de 1800euros,on ne pourra pas,comment faire?
C'est une impasse pour nous..
Merci de nous aider car je suis morte d'angoisse..

Publié par Nathalie le 13/11/07 @ 16:45 | commenter | lien permanent

Bonjour cette question est urgente, merci de bien vouloir m'y répondre.
Le notaire est-il tenu de me rembourser la somme versée pour le compromis si le prêt n'est pas accepté ou l'assurance prêt ??? C'était mis en conditions suspensives sauf non accord du prêt ce qui entend l'assurance
MERCI ET URGENT
Courtoisement

Publié par ROSTY le 18/01/08 @ 10:43 | commenter | lien permanent

Bonjour,
J'ai un dossier de créance avec un huissier de justice suite à un crédit à la consommation que je n'ai pas réussi à rembourser entièrement et pour un montant de 7000€ depuis début 2007.
Depuis plusieurs mois, je verse chaque mois ce que je peux pour régulariser ma situation, entre 100 et 150€, car j'ai un bébé de 7 mois.
J'ai plusieures questions :
1) L'huissier a-t-il le droit de saisir mes meubles (ou d'effectuer une saisie sur compte bancaire ou salaire) à partir du moment ou je rembourse régulièrement de l'argent ?
2) Si oui, doit-il m'avertir de la venue de la saisie de mes meubles par courrier avec accusé de réception ?
3) A-t-il le droit d'intervenir pour la saisie des meubles sans ma présence à mon domicile ??
4) Du fait de ces impayés pour le crédit, je suis désormais interdit bancaire, pas de carte, pas de chéquier et plus le droit à un crédit évidemment, mais alors comment faire pour rembourser une telle somme ? Existe-t-il une solution ?? (en dehors du dossier de surendettement qui m'a été refusé !)
Merci beaucoup pour votre aide, je suis perdue...

Publié par Papillon le 04/03/08 @ 18:16 | commenter | lien permanent

Suite à une effraction avec vol, J'ai fait réparer ma voiture chez le carrossier. J'ai payé, il y a 5 mois déjà 170 euros pour la franchise et de la vétusté (pour auto-radio est-ce légal aussi ?), le reste étant réglé par mon assurance (tout-risques)
Hier j'ai reçu une nouvelle facture , en fait un duplicata de l'autre, avec une rectification sur le montant de la franchise : erreur de calcul.(et l 'assurance ne veut pas payer le surplus). Moi j'ai déjà payé. L'erreur est le fait du garagiste ou de sa comptable. Puis refuser de payer ?

Publié par Photax le 13/03/08 @ 18:20 | commenter | lien permanent

Voila j'ai acheter un bar restaurant en 2005 suite a de nombreux problèmes financier j'ai du revendre toute mes parts a une personne qui devais en apportant un apport remonter l'affaire donc a l'euro symbolique je lui ai laisser la gérance le 24 janvier 2008.
Mais voila depuis ce jour il na rien payer il a même empirer la situation il a enregistrer la cession au impôt
mais ne sais toujours pas inscrit a la chambre de commerce.
Donc officiellement je suis encore gérant et ne peut prétendre a mes droit au ASSEDIC mais surtout je ne sais pas si je suis encore responsable de cette affaire ? Et comment régler cette situation les ASSEDIC me demande un formulaire de radiation du registe du commerce et la chambre de commerce ne peut me le fournir qu'une fois le nouveau propriétaire inscrit. Celui la ne veut rien faire et a même fermer l'affaire qui va tout droit en liquidation. Quoi faire contre ce style de personnage? Je vous remercie d'avance un homme a bout de nerf....

Publié par Dan le 07/04/08 @ 12:50 | commenter | lien permanent

Mon père est propriétaire d'une maison où des locataires résides depuis le mois de juillet 2007, avec un bail de 3 ans. Ce dernier étant décédé depuis 15 jours, je souhaiterai savoir s'il est possible de casser le bail pour que ma mère puisse venir y habiter. Cette dernière habite actuellement une ferme dans laquelle elle était en métayage avec son mari depuis 1946, elle ne pourra rester dans cette maison, etant seule et ayant beaucoup de difficulté a se déplasser.
Merçi de m'aider
Cordialement.

Publié par Duperron le 15/07/08 @ 17:52 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans le centre d'une petite ville et j'ai comme voisin un café. Il y a peu le patron du café a fait installer juste sous mes fenêtres une terrasse en bois qui fait pratiquement la largeur de ma maison. Je n'ai jamais reçu aucun courrier de la mairie et pourtant la terrasse est devant chez moi à moins de 2 mètres de mes fenêtres, donc le bruit, et 2 places de parking en moins c'est trop! Y-a-t-il une loi qui autorise un commerçant à installer une terrasse ailleurs que devant son commerce? Que puis-je faire? Merci pour votre aide.

Publié par ODEON le 16/07/08 @ 08:05 | commenter | lien permanent

bonjour
j'ai reçue une lettre de l'huissier, me demandant de régler sous , 8 jours une amende majorée, hors, je n'aie pas les moyens de la régler dans sa totalité 417 € (frais de procédure compris); puis je demander à l'huissier, un échéancier sur trois mois, je suis prête à lui envoyer un mandant compte, pour payer une partie de l'amende,
normalement, une fois, l'échéancier, honoré, chaque mois, ce dernier, ne peut pas me saisir, de plus, ce courrier, ne relève pas, d'une décision de justice, mais du trésor public
merci de ma répondre , au plus vite

Publié par MELLE ADELLE le 29/01/09 @ 18:45 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Mon ex copain ma offert une voiture et mis la carte grise a mon nom;
Le problème est qu il refuse de me donner la voiture ainsi que mes papiers, que dois-je faire?
Merci

Publié par marchand le 17/08/10 @ 11:55 | commenter | lien permanent

bonjour
j'aurai voulu savoir s.v.p s'il etait possible de rompre un contrat avec un entrepreneur(renovation d'appartement)car cela va faire 6 mois qu'il n'est plu venu faire les travaux chez moi(19 avril 2010).
il m'invoque a chaque fois un arret maladie(jusqu'au 10 octobre)
il a encaissé pour 10.000 euro de travaux n'ont effectué.
quels sont mes recourts pour me faire rembourseé l'argent versé afin que je puisse engager un autre entrepreneur
merci d'avance

Publié par freulon philippe le 27/09/10 @ 15:31 | commenter | lien permanent

Bonjour
j ai été gérant non salarié d une SARL et malheureusement j ai eu une liquidation judiciaire ,je doit quitter mon logement car je ne peu plus payer , j aurai voulu savoir combien de mois de préavis je doit donner a mon propriétaire , si c est 1 mois ou 3 mois.
en vous remerciant

Publié par cherif le 09/02/11 @ 11:06 | commenter | lien permanent

Bonjour, j'aimerai avoir rapidement votre conseil car je dois payer assureur auto. Description: J'avais envoyé une lettre recommendé avec A/R a mon assureur auto pour demander la résiliation de mon contrat (date d'echeance le 1er Avril 2012 et ce suite à sa vente). L'assureur a accusé réception en confirmant cette résiliation par courrier à partir du 5 Avril 2012 et me demande de payer un peu plus de 45 € pour la période de garantie en précisant (garantie + frais et taxes non remboursables) !!! Je trouve que c'est abusif pour 4 jours d'assurance (du 1er au 4 avril inclu) sachant que j'avais une assurance au strict minimum (meme pas le tiers payant, bref la moins chere possible vu que ma voiture avais 12 ans - je l'ai cédé en reprise apres l'achat d'un nouveau véhicule). Je demande votre conseil pour ne pas me faire arnaquer ! Meme si le montant demandé n'est pas tres élevé 4 jours d'assurance ne doivent pas revenir pour l'equivalent d'un mois d'assurance ! Que dois je faire. Merci d'avance pour votre réponse rapide.

Publié par ben ismail le 10/04/12 @ 15:38 | commenter | lien permanent