Avocat St Etienne. Notre cabinet est spécialisé dans le droit du Travail, de la Sécurité Sociale, le droit pénal, les divorces, les accidents médicaux et de la route, la responsabilité civile et professionnelle.
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accident de la route causé par un chien
bonjour,
deux chiens ont traversés juste devant moi et je n'ai pu eviter le premier,un rotweiller,qui a causé de serieux degats a l'avant de
ma voiture.le proprietaire nous a agressé moi et mon amie et
a refusé de signer le constat.
apres quelques tentatives de resolution a l'amiable le proprietaire a accepter de remplir et signé le constat mais son chien n'etait pas
assuré.j'ai donc decidé d'aller porter plainte a la gendarmerie mais le gendarme m'a affirmer qu'il n'y avait pas d'article de lois pour
degats materiels causés par un chien.
que doit faire pour etre indemnisé?
merci d'avance
Publié par duval le 13/09/06 @ 08:47 | commenter | lien permanent
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