Banque de France

Banque de france

Une mine d'infos sur l'argent et ses lois (textes officiels, crédit, l'euro...). Historique de l'institution depuis le XIXe siècle.

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Nom officiel : Banque de France

Présentation officielle : La Banque de France : son histoire, son organisation, son rôle. history, organization, activities.Surendettement : La Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement. Elle assure l’instruction des dossiers de surendettement, déposés par les débiteurs surendettés. Les commissions de surendettement statuent sur la recevabilité des dossiers, leur orientation et sur les solutions à mettre en œuvre pour mettre fin à la situation de surendettement. La Banque de France met à votre disposition un formulaire de surendettement permettant la saisine de la commission de surendettement, ainsi qu’une notice explicative.Fichiers Banque de France : Le législateur a confié à la Banque de France la gestion du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, FICP, du Fichier Central des Chèques, FCC, et du Fichier National des Chèques Irréguliers, FNCI. Ces fichiers recensent les incidents relatifs aux incidents de remboursement des crédits, aux chèques sans provision et aux chèques irréguliers. Ces fichiers sont parfois dénommés improprement « fichier des interdits bancaires ». Droit au compte : Le législateur a également confié à la Banque de France la mise en œuvre de la procédure de droit au compte, destinée à permettre l’ouverture d’un compte bancaire aux personnes dépourvues de compte bancaire et ne parviennent pas à s’en faire ouvrir un.Infobanque : La Banque de France assure un service d’information sur la réglementation bancaire portant sur les relations entre les banques et leurs clients particuliers. Ce service, dénommé infobanque, consiste à traiter des questions simples en mettant des informations à disposition des particuliers, et à l’exclusion de tout service de conseil ou d’assistance juridique.Médiation bancaire : La Banque de France assure le secrétariat du Comité de la médiation bancaire. Retrouvez la liste des médiateurs bancaires sur le site banque-france.fr

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7 commentaires | voir dernier commentaire

Michael Camera

Bonjour a tous j 'aimerai savoir si chaque distributeur de billet possede une camera de surveillance car en cherchant sur le net j e me suis appercu que des qu'on parler de camera dans un distributeur automatiue c'etais les fraudeur qui les posait
L'histoire et simple mes parent se sont appercu de retrait sur le ur comtpe dont ils sont sur qu'il ne sont pas les auteur et j'aimerai sa voir si grace a ala camera nous pourions retoruver le fraudeur et nous faire remboursé ainsi l'argent derboé
merci d'avance de vos reponse

Publié par Michael le 06/03/06 @ 18:48 | commenter | lien permanent

une situation idem

Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous, et je souhaiterai savoir si cela est possible ?
Pourriez vous me rapporter les réponses que l'on vous a communiqué.
Merci

Publié par claude le 18/09/07 @ 12:23 | commenter | lien permanent

DOS SANTOS carte de retrait

J'ai actuellement un dossier de surrendettement à la banque de france et depuyis peu ma banque refuse de me donner une simple carte de retrait ma banque étant loin de chez moi et ne possédant pas de myen de locomotion je sui obligé de retirer entièrement mon salaire et de garder tout cet argent liquide dans mon appartement. Ma banque a t-elle le droit de m'interdire même une simple carte de retrait ??? c'est urgent répondez moi vite

Publié par DOS SANTOS le 03/05/06 @ 14:17 | commenter | lien permanent

minimum vital

je suis en débit de 3000euro et ma banque me saisie mes indémnité journaliére en totalité(360euro)a t'elle le droit. fatima

Publié par guendez le 28/07/06 @ 07:50 | commenter | lien permanent

francois

actuellement en endetement et en saisie sur salaire(je suis actuelement en recheche de travail donc au chomage)j'aimerai savoir combien de minimum vital la banque de france doit me laisser pour pouvoir vivre merci urgent

Publié par leconte le 12/07/06 @ 07:42 | commenter | lien permanent

interdiction bancaire

moi aussi interdiction bancaire je travaille mais pas mon conjoint j ai droit a une carte pour simple retrait et droit a un decouvert de 300 euro

Publié par virginie le 08/05/07 @ 05:36 | commenter | lien permanent

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Publié par anna fernandes le 12/03/10 @ 09:30 | commenter | lien permanent

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