Avocats de France | CNB | Conseil National des Barreaux | Toute l'actualité des avocats

bonKm | bonBudget | bonVote | bonBlog | bonCharme | plus »

business  droit  institutions droit

Accueil » Business » Droit » Institutions du droit » Conseil National des Barreaux

Conseil National des Barreaux 

Conseil national des Barreaux.

Sites similaires : Cnil   Ministère de la Justice   Barreau de Paris   CJCE   Conseil de la Magistrature   Cour d'appel de Paris   Cour de cassation   Cour Européenne des Droits de l'Homme   Huissiers de Justice   Notaires de France   ...



Nom officiel : Avocats de France | CNB | Conseil National des Barreaux | Toute l'actualité des avocats

Présentation officielle : L'avocat : acteur majeur de la justice et du droit en France - Le Conseil National des Barreaux (CNB) : représentant les avocats français. L'avocat est le seul partenaire juridique de haut nivea...

Adresse IP du serveur : 213.251.158.201
Hébergement : FR

Centre d'activité : (78181), France

Popularité bonweb : 0/10
Ranking bonweb : 7/10
Temps de chargement : 0.363203 seconde(s)0.363203 seconde(s)0.363203 seconde(s)
Nombre de liens sur la home : 218
Taille du fichier HTML : 83642 octets

1 commentaire

a qui appartient le chalet

J'ai hébergé un monsieur pendant 7 mois qui s'est empressé dès la première semaine d'acheter un chalet de jardin de 10 m2 . Le permis de construire a été délivré par la mairie à mon nom puisque je suis propriétaire de la maison ou se situe le terrain et sur lequel a été construit le chalet...
Le comportement de ce monsieur a été tel que j'ai dû lui signifier de partir de chez moi.(aloolisme,injures etc...)
Il me réclame dorénavant le montant du prix du chalet et des autres aménagements qu'il a faits sur mon terrain...sous menace de démonter le chalet....et de le vendre ....en as -t-il le droit sachant que le permis de construire a été délivré à mon nom?

Publié par dureau claudie le 12/05/12 @ 10:25 | commenter | lien permanent


Votre commentaire

Vous pouvez utiliser les balises HTML b, i, a et ul.

Titre :
Commentaire :


Image (format JPG, 8G max) :


Votre nom :


Votre e-mail (indispensable, mais ne sera pas publiée) :

Sera utilisé pour valiler le commentaire (vous recevrez un mail avec un lien à cliquer). Pensez à autoriser l'adresse info@bonweb.com dans votre logiciel antispam.

Votre page Web (facultatif) :




Retour à la liste des sites

Webmaster : améliorez votre présence sur le réseau bonWeb.com...

ajouter un meilleur site | © 1998 - 2011 bonWeb | bonWeb network