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1 commentaire

Hubin Les brevets d'invention

Bonjour,
Je suis étudiante en première licence en droit et j'aurais voulu poser une question :
Combien de temps doit attendre l'inventeur pour obtenir un droit au brevet s'il dépose sa demande par la voie européenne? Même question s'il dépose sa demande par la voie nationale.
Merci de répondre rapidement à l'adresse suivante : sea_and_just_sun@hotmail.com

Publié par Hubin le 18/03/06 @ 08:29 | commenter | lien permanent

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