Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Légifrance

Le site officiel du droit français. Publie la constitution et les codes, mais aussi la jurisprudence de la Cour de cassation, des Conseils d'État et constitutionnel.

Sites similaires : Easy droit Affaires publiques EUR-Lex FindLaw Jurismasters Lamyline Law.com Legal News France Legicite Revue de l'Actualité Juridique Française ...

Nom officiel : Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Adresse IP du serveur : 160.92.185.162
Hébergement :

Centre d'activité : (78181), France

Popularité bonweb : 0/10
Ranking bonweb : 9/10
Temps de chargement :

Nombre de liens sur la home : 54
Taille du fichier HTML : 13239 octets

4 commentaires | voir dernier commentaire

yves.davidson@gmail.com prorogation d'un arrêt

bonjour,
combien de fois peut-on proroguer un arrêt de la cour d'appel? merci du rnseignement.

Publié par yves.davidson le 09/03/06 @ 13:51 | commenter | lien permanent

aurélie Consultation du Journal Officiel Lois et Décrets antérieurs à 1990

Bonjour,
Je dois me procurer un article de loi mais il me faut le texte original. Sur le site de Légifrance, le JO est consultable mais uniquement à partir de 1990 or il me faut le texte d'une loi de 1983!!
Solution?
Merci

Publié par aurÃƒÂ©lie le 23/05/06 @ 09:35 | commenter | lien permanent

cédric cédric renseignements juridiques

Je souhaiterais connaitre la différence qi'il y entre :
les lois
les décrets
les arrêtés
les circulaires
les notes
etc..
y a t-il une hiréarchie dans ces textes, lesquelles sont les plus importants et pourquoi
Quelles autoritées rédigent quoi....
Merci de m'aider

agrement simple

que doit t''on faire pour aquérir l'agrement simple ?

Publié par erminio.occ le 31/07/06 @ 07:54 | commenter | lien permanent

Votre commentaire

Vous pouvez utiliser les balises HTML b, i, a et ul.

Retour à la liste des sites

Webmaster : améliorez votre présence sur le réseau bonWeb.com...