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Bonjour,

Publié par Jerome le 22/02/06 @ 06:21 | commenter | lien permanent

Etant propriétaire d'un chalet dans un village de vacances que je mets en vente acutellement, j'aurais voulu savoir comment se passe une location vente. dans l'attente de votre réponse

Publié par soto le 25/03/06 @ 15:00 | commenter | lien permanent

bonjour, je voudrai savoir comment ont procede pour une donation entre pere et fille , ma mere est decedée il y'a maintenant 12 ans
et depuis ce jour la maison de m'est parents n'est plus habiter mon pere veut m'en faire la donation , m'est j'est un frere aussi
qui lui est d'accord aussi , comment dois- je proceder pour ca part a lui ?
et dois- je verser quelque chose a l'etat?
merci a tous ce qui pourrons m'aider a cette demarche

Publié par melanie le 18/04/06 @ 08:48 | commenter | lien permanent

bonjour,
je dois signer l'acte chez le notaire pour l'acaht d'un appartement. ce bien fait partie
d'un lot de 3 biens et le mien est le lot numéro 3. le notaire me fait attendre que les 2 autres lot soient signés avant de me faire signer pour mon bien.
je ne sais pas si cette precedure est légale étant donné que mon dossier est complet pres a signer.
si qq peu me repondre merci

Publié par pauline le 28/04/06 @ 23:54 | commenter | lien permanent

ma cousine, dont le mari est placé en maison long séjour, (GIR 1 ALZHEIMER), afin de payer son hébergement, envisage de vendre une maison en province, que son mari avait hérité de ses parents,
comment peut elle fair
merci pour elle, de nous donner des infos ou conseils

Publié par LECUYER le 09/05/06 @ 12:47 | commenter | lien permanent

Bonjour, je compte effectuer une opération de portage immobilier . Cette opération consiste à acquérir un bien immmobilier par le biais d'une SCI pour le compte d'une personne qui pour diverses raisons ne peut contracter de crédit (francais travaillant à l'etranger, problème de santé, matrimonial, fiscal...) . Lors de la signature de l'acte chez le notaire le "porteur" cède ses parts contre une commission . Connaissez vous ce type d'opération ? merci

Publié par LE GALL le 16/05/06 @ 17:52 | commenter | lien permanent

J e viens d'acheter un terrain de 597 m2 avec une grange ( que je restaure ) pour 62 000 euros.Je souhaite garder 350 m2 et envisage d'y faire construire une maison que je voudrais vendre aussitôt .
Montant de la vente estimée = 175000 euros
Montant maison construite + frais ( cloture ...) =80 000€
1 - Comment puis je calculer le prix du terrain ? ( au prorata de 62 000€pour les 597 m2 , sachant qu'il y a une dépendance dessus ??)
2 - Quelles sont les diverses taxes que je dois soustraire à la différence entre le prix d'achat et le prix de vente?
3 - En bref , combien va t - il me rester net dans la poche ?
je ne sais pas si j'ai été assez claire dans mes explications
Merci par avance pour toutes vos réponses
p.s : pour info , le prix du terrain viabilisé chez nous est d'environ 100€ le m 2

Publié par perthue le 31/05/06 @ 03:09 | commenter | lien permanent

MON PAPA EST DECEDE, MA MAMAN N'A PAS SON PERMIS. POUVONS-NOUS VENDRE SA VOITURE?
MERCI DE LA REPONSE.

Publié par BEATRICE le 02/06/06 @ 05:31 | commenter | lien permanent

Bonjour à toutes et à tous,
Ma compagne et moi avons un souci pour acheter un appartement.
Au mois de Mars dernier, nous avons signé un compromis de vente qui stipulait que nous signerions l'acte de vente authentique de cet appartement le 01 Juin.
Nous avons satisfait à tous les impératifs: délais de présentation d'un dossier de prêt et acceptation de celui-ci par la banque 11 jours avant la date de signature.
Malheureusement, par la faute d'un propriétaire peu enclin à se dépêcher, la signature a été reportée à une date ultérieure pour cause de règlement de copropriété non rédigé.
Je vous épargnerais tous les détails de cet imbroglio car c'est un vrai sac de noeud.
Nous venons de recevoir une lettre de l'agence immobilière nous indiquant que nous ne signerions qu'en semaine 27: soit début juillet.
Nous ne pouvons pas tolérer celà, surtout que nous avons des travaux à effectuer et que nous sommes à la rue, le 30 septembre (et il faut bien compter 3 mois de travaux avec les délais des artisans car le mois d'août il ne bosse pas...).
Quels recours avons-nous auprès du propriétaire ou de l'agence ?
Pouvons-nous éxiger des pénalités de retard et quel montant ?
Aidez-nous, nous ne savons plus quoi faire surtout que nous avons déjà mis de l'argent en jeu pour les travaux ?
Merci d'avance pour vos réponses...
Marien et Jane

Publié par Marien le 12/06/06 @ 12:14 | commenter | lien permanent

Voila je suis dessinateur, et mon problème et le suivant.
Mon client est copropiétaire il veut réaliser une construction de véranda.
Son projez respecte le PLU, mais il n'a pas d'accord de copropriéte, je lui ai demandé de soumaitre ce point à la prochiane assemblée.
Il y eu une assemblée générale ordinaire et les copropriétaires ont voté une résolution sur la construction des vérandas dans laquelle il demande la création d'un cahier des charges: "Des démarches seront engagées pour l'obtention éventuelle de l'avis de l'architecte de la résidence (le cabinet XXX) et des services administratifs. En cas de réponse positive, les copropriétaires qui souhaiteront le faire participeront aux frait d'établissement du cahier des charges"
L'architecte de la résidence a clairement notifier, au secrétaire du syndiq, qu'il s'en ficher et qu'il avait autre chose à faier que de réaliser ce cahier des charges. Le secrétaire du syndic me propose de réaliser le cahier des charge.
Ma question est la suivante, ai-je le droit de réaliser un cahier des charges de construction de vérandas, dans une résidence ou l'architecte a encore un droit de regard (mois de dix ans), et si oui, il y a certainement des arrêtés ou décrets a respecter.
Merci d'avance pour voter soutient.

Publié par Eric le 13/06/06 @ 09:15 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je vis en union libre avec mon ami qui est propriétaire de sa maison.
Je vais investir un montant assez important pour agrandir la maison.
Nous souhaiterions que je devienne en partie propriétaire : quelles sont les solutions ?
Qu'il me vende une partie ?
Qui devons-nous contacter ?
Est-ce que l'indivision est une solution ?
Merci de vos réponse,
Corinne

Publié par Duhen le 22/06/06 @ 04:24 | commenter | lien permanent

Est-il possible d'annuler un testament déposé devant notaire par un simple coup de téléphone quelques jours après?
MERCI DE VOTRE ATTENTION

Publié par Letenneur Jean-Pierre le 23/06/06 @ 05:21 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir un terrain par le biais d'une agence pour la construction de ma résidence principale. A ce jour j'ais levé toutes les clauses suspensives pour l'acquisition du dit terrain et demande a l'agence un RDV chez le notaire pour signature de l'acte définitif.
Cependant le notaire ne peut me recevoir pour le moment car le droit de préemption urbain n'a pas été réaliser et La déclaration d'intention d'aliéner n'a pas été faite.
Question :
Qui est responsable de cette démarche (le notaire, le vendeur Â&hellip ?
Quelle est le délai légal de la maire pour répondre ?
Cette démarche n'aurais t'elle pas dû être réaliser avant la mise en vente du terrain ?
Merci de vos réponse,
Bertrand

Publié par QUILLERE Bertrand le 11/07/06 @ 03:14 | commenter | lien permanent

Je essaie actuellement de racheter mon prêt immobilier
Ma banque m avais une estimation du notaire a 1100 € . La suprise a été importante de voir les frait réel du notaire a 2300 €. Le double de l estimation de la banque. pourquoi autand de diférence

Publié par Dixneuf Frank le 12/07/06 @ 10:48 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je vais vendre un bien que j'ai acheté en mars 2005.
Il s'agit d'une grange n'ayant jamais été considérée comme une habitation mais comme un bien agricole (CU de réhabilitation
indispensable).
De quelle manière est taxée la plus value réalisée ?

Publié par D. RENAUD le 31/07/06 @ 00:57 | commenter | lien permanent

Suite à une donation partage en 1992, je suis nu propriétaire à 50% avec mon frère d'une maison, qui n'est pas ma résidence principale.
En 2004, j'acquière la pleine propriété à 50% avec mon frêre de cette maison
Nous souhaitons, moi et mon frère vendre cette maison.
Comment calcule t-on les impôts que je devrai payer?
Merci

Publié par Hélène le 02/08/06 @ 04:10 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il était possible de connaître les achats de biens
immobiliers de ses parents?
Merci par avance.

Publié par Fabrice le 03/08/06 @ 05:08 | commenter | lien permanent

Mon mari m'a épousée en deuxième noce, suite à un veuvage.
De son premier mariage sont nés trois enfants aujourd'hui tous majeurs.
Les parents de sa première femme viennent de vendre un terrain à bâtir et, veulent faire
donation de la moitié du prix de vente de ce terrain à leur fils.
Les enfants de mon mari sont exclus de cette donation (de leurs grands-parents, donc.)
En ont-ils le droit, n'est-ce pas une façon détournée de les déshériter?
Merci par avance de vos réponses que je souhaiterais recevoir sur mon adresse mail.
Amicalement.

Publié par Audouze A-M le 04/08/06 @ 04:57 | commenter | lien permanent

Mes parents ont fait l'acquisition avec le frere de ma mere, d'une parcelle de 6000 m2 avec deux maisons sur celle ci .Ce que nous savons de l'achat, c'est qu'ils sont propriétaires en indivision.
Nous savons tout récemment qu'ils se sont fait une donation au dernier des vivants .
Questions:
Nous ne sommes pas les heritiers direct de notre oncle (il a 8 freres et soeurs), dans le cas ou nos parents decedent avant lui ,comment se passera la succession ?
Et inversement dans le cas ou notre oncle decede le premier?
Pour nous proteger de nos oncles peut il y avoir une division parcellaire afin que mon oncle soit l'unique proprietaire de sa maison et pour que soyons les seules héritiers de la maison de mes parents ?

Publié par belaouchet hedy le 06/08/06 @ 09:37 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je vis seule avec ma fille, son père et moi nous sommes séparés alors que j'étais enceinte. Il ne l'a pas reconnue, j'assume par conséquent l'entière responsabilité de cette enfant.
J'aimerais désigner un tuteur pour elle, j'ai besoin de me rassurer et d'être sûre que s'il m'arrivait quelque chose, elle serait prise en charge par quelqu'un qu'elle aime et surtout qui est suffisamment jeune pour pouvoir s'occuper correctement d'elle.
Comment faut-il procéder ? Quel est le coût ?
Enfin, comment les choses se passent-elles si mes choix sont ensuite contestés (par la parrain par exemple) ?
Simplement, y a-t-il un moyen sûr de désigner un tuteur légal pour un enfant ?
Merci de vos réponses.

Publié par Elie le 13/08/06 @ 08:04 | commenter | lien permanent

je suis actuellement propriétaire de ma residence principale depuis 2 ans et suis ammené à demenager pour raison professionnelle. Je souhaire conserver et louer mon appartement. Je louerai moi meme un nouveau logement.
En cas de revente de mon bien serais-je taxer sur la plus value immo ?.

Publié par P Mars le 20/08/06 @ 05:14 | commenter | lien permanent

J'ai acheté une maison en Avril dernier. J'ai eu quelques problemes avec ma banque pour avoir tous les documents afin de signer la vente le jour même.
Ayant tout expliqué au notaire et au proprietaire, il n'y avait aucun probleme pour venir signer 1 jour aprés la date.
Cependant entre temps tout est réglé avec ma banque je peux signer le jour prévu.
Et entre temps je recois par huissier une sommation à comparaitre pour signature de l'acte d'acquisition.
Et aujourd'hui soit 4 mois apres je recois un courrier du notaire qui me reclame 150 euros pour les frais de sommation à comparaitre.
Qui dois payer ???
Merci

Publié par Charbo le 26/08/06 @ 09:41 | commenter | lien permanent

j'ai acheter un terrain au heritier 10 personne sur 11 ont signer une n'a pas voulue peut on
construire quand meme
merci a l'avance de votre reponse

Publié par grondin le 30/08/06 @ 11:30 | commenter | lien permanent

mon cousin est co-indivisaire d'une parcelle de terre laissée par son pere. les autres co indivisaire ont fait venir un geometre et procede à un partage amiable. rien n'a été deposé chez le notaire (la succession n est pas reglé).chaque co invisaire occupe aujourd'hui leur terrain et certain ont meme construit leur maison.
MA QUESTION / Mon cousin souhaite me leguer sa parcelle (c'est mon parrain), je ne suis pas heritier.
- il y a t-il possibilité qu 'il me fasse une cession de droit en tant que co-indivisaire.?
- en cas d'impossibilité il y a t'il un acte notarié possible ou je pourrai avoir la jouissance de cette parcelle sans pour cela etre inquiété par les autres co indivisaire?
Merci de votre avis, cordialement

Publié par bwalo le 30/08/06 @ 15:38 | commenter | lien permanent

J'ai signé mon compromis de vente et a 2 jours de la signature definitive le proprietaire est decede. Mon compromis a une clause de deces. Pourriez vous me dire combien de temps environ je devrai attendre vu que j'ai engager des frais pour les futurs travaux ainsi que le fait que ma maison est vendue et je dois la liberer rapidement.

Publié par Ligock le 31/08/06 @ 01:41 | commenter | lien permanent

peut-on se porter caussionnaire pendant une durée limitée notée par avance au moment de la signature?

Publié par Julie le 01/09/06 @ 09:02 | commenter | lien permanent

Je suis agée de 20 ans, mes grands-parents n'ont pas fait de contrat de mariage. Et mon grand-père est décédé il y a 25 ans. Leurs enfants dont ma mère n'ont pas demander leurs part de l'héritage de leurs père. Il y a 10 ans ma mere est décédé donc je pense etre en droit de demander la part de l'héritage de ma mere provenant du décès de son père.
Si oui, comment faire pour la touché ??

Publié par Morgan le 01/09/06 @ 10:04 | commenter | lien permanent

bonjour,
ma compagne et moi avons achete une maison dans le 06 il y a 2 ans.
Nous voulons à présent nous protéger mutuellement en cas de décès.
Nous avons acheté en proportion de notre contribution individuelle, soit 30% pour elle et 70%
pour moi.
Elle a 2 enfants d'un précédent mariage et nous avons eu 2 autres ensemble.
Cette maison est aujourd'hui côté 300K€.
Nous avons eu un entretien avec un notaire qui nous a découragé d'enregistrer un don d'usufruit
par testament considérant les taxes que ma compagne devra à payer à l'état, dans le cas
de mon décès, soit :
( 300 K€ X 70% ) X 60%) X60% = 75 K€
Il est fort probable que n'ayant pas ces 75K€ à cette échéance, elle aurait donc à vendre la maison
pour les payer à l'état !!!
Mais après réflexion ils nous vient quelques questions :
1. et que ce passera t'il si nous ne le faisons pas ?
2. peut on refuser un don d'usufruit quand il arrive et ne pas devoir payer ces 75K€ ?
3. et si nous prévoyons dès aujourd'hui une assurance décès garantissant
une enveloppe de 75K€ à ma compagne suite à mon décès ?
4. est il possible d'emprunter ces 75 K€ à un organisme financier ?
Merci pour vos éclairages bienveillant.

Publié par ROUSSEL yvan le 01/09/06 @ 11:09 | commenter | lien permanent

Mes parents avaient fait en notre faveur (les enfants) une succession auprès d'un notaire. Ma mère est décédée en juin dernier. Mon père veut vendre la maison dont il a l'usufruit et racheter un autre bien, plus petit.
A t'il le droit de vendre "seul" (sans nos signatures) ? Si achat moins onéreux que la vente, que devient le bénéfice de la vente ?
Quels droits exacts avons nous s'il vend sans nous demander notre avis quant au prix de vente (il veut "brader" la maison et nous ne sommes pas d'accord du tout .....) ?
Quelles précautions devons nous prendre éventuellement ?
Qu'aurons nous à faire ensuite au niveau successoral si la vente se fait et que mon père rachète aussitôt ? La succession enregistrée auprès du notaire suit elle ou doit on refaire un dossier ??
J'ai lu ou entendu que nous pouvions nous porter directement acquéreurs du futur bien choisi par papa. Qu'est ce que cela entraînera pour nous administrativement ? Le bien devra t'il être à nos noms propres ou à celui de papa qui en gardera bien sûr l'usufruit ?
La vente étant proche du décès de maman j'ai entendu dire qu'il pouvait y avoir problème car contrôle éventuel pour s'assurer que la vente n'est pas faite pour cacher qq chose au fisc ???????
Mes parents voulaient déjà vendre ce bien avant mais maman ayant été malade entre temps tout a été arrêté.
Merci de vos conseils dans un domaine qui me dépasse !!

Publié par pazen le 03/09/06 @ 10:07 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Nous avons 50 et 52 ans. Nous souhaitons donner à notre fille une maison récemment acquise dont la valeur est de 30 000€. Quels seront les frais qu'elle devra payer (notaire, impôts...)?
Nous ne lui avons jamais fait de donation auparavant.
Merci de votre réponse

Publié par Lacroux le 06/09/06 @ 04:49 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Un de mes cousins veut me céder un terrain pour que je puisse faire construire. IL voulait me le laisser pour l'euro symbolique, mais plusieurs personnes m'ont dit que l'on n'avait pas le droit et que l'ont était obligé de respecter le prix du marché au m² donner en mairie. Qu'en est il réellement? En vous remerçiant?

Publié par DUPE le 11/09/06 @ 06:28 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Mon notaire s'occupe de la vente de mon appartement sur Paris. Résidant pour ma part en Angleterre, je dois lui faire parvenir une procuration signée. Jusque là tout va bien. Mais ma signature doit être certifiée conforme.
Mes questions sont les suivantes:
1-Est-ce vraiment nécessaire
2-Où puis-je obtenir en Angleterre un tel certificat (Consulat, Notaire anglais,...) ?
Merci par avance pour vos conseils et réponses,
Jean-Gabriel

Publié par Jean-Gabriel le 11/09/06 @ 06:49 | commenter | lien permanent

J'ai apporter à la SCI que j'ai crée, mon habitation (construite en 1965) avec le sol y attenant, que j'ai acheté en 2002.
Je vais faire construire 2 habitations sur le terrain attenant à mon habitation principale. Mon Notaire précise que je fais devoir payer la TVA sur la valeur du terrain à bâtir.
D'après la directive Européenne, on ne peut pas dissocier un immeuble et le sol y attenant. C'est à dire que si la TVA est éxonérée sur l'immeuble, elle l'est également sur le terrain y attenant.
De plus, le terrain qui a été acheté entre 1963 et 1965 a déjà dû éêtre imposé à la TVA (loi 1963). On ne peut donc régler 2 fois la TVA pour le même "produit".
Apparemment les Notaires et Avocats ne se prononcent pas très clairement à ce sujet.
Pourriez vous me donner votre avis.
Merci

Publié par CUGNY le 12/09/06 @ 05:26 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Nous sommes deux enfants ; mes parents, mariés sous le régime de la communauté des meubles et acquêts, possédaient une maison acquise pendant leur mariage et avaient fait don au dernier vivant de l'usufruit de la maison.
Mon père est décédé en 1999 et à ce jour la succession n'a pas été réglée, ma mère ayant continué à occuper la maison. Quel est à ce jour la part de ma mère et la quotité disponible dont elle peut jouir à son gré ?
Merci

Publié par LOUIS MAZEAU le 15/09/06 @ 04:18 | commenter | lien permanent

IL y a 5 ans, j'ai acheté un appartement avec ma compagne qui m'a quitté un an apres l'achat. Pendant 4 ans, j'ai donc payé tout seul les remboursements de l'appartement. Aujourd'hui, je désire revendre cet appartement . Je lui ai donc demander sa signature pour les actes notariaux car je ne lui avais pas racheté sa part quand elle m'a quitté. ELle me dit qu'elle a droit à une partie du bénéfice tirée de la vente. Combien dois je lui donner et pourquoi?
Merci de me répondre;
rosy

Publié par AKANI le 18/09/06 @ 14:38 | commenter | lien permanent

est il obligatoire que l'acquéreur d'un bien immobilier payent les droits de mutation.
les frais de mutation lors de la vente d'un bien peuvent-ils être partagés?
Entre l'acquéreur et le vendeur.
Merci de votre réponse

Publié par elissalde le 21/09/06 @ 10:02 | commenter | lien permanent

BONJOUR; je voudrai savoir si en france c'etait possible qu'un proprietaire vende sa maison 1 euro alors qu'elle en vaut 150000? les prix sont-ils libre en France? merci de repondre

Publié par fontaine le 24/09/06 @ 11:26 | commenter | lien permanent

Bonjour,
J'ai un appartement qui est ma résidence principale, mais je l'ai acquis lors d'une donation.
Suis-je soumis à l'impôt sur la plus value en cas de revente malgrès que ce soit ma résidence principale ?
merci

Publié par mcgb le 29/09/06 @ 03:13 | commenter | lien permanent

bonjour,
mon mari et moi-même sommes mariés depuis le mois d'aout 2006. Mes parents nous ont proposé à tous les deux de nous faire une donation
concernant une partie de leur terrain afin que l'on puisse y construire notre futur résidence principale. J'ai également une soeur qui est d'accord
à ce sujet est souhaiterai également nous céder cette partie du terrain à un euro symbolique.
Nous souhaiterions savoir quelles sont les démarches administratives à effectuer, si c'est en effet possible pour le 1 euro symbolique, si mon
mari sera également propriétaire autant que moi et si nous aurons des droits de donation, des impôts à payer et mes parents quels en seront
leurs frais? Voila, c'est dèjà pas mal. Nous y connaissons absolument rien, alors merci de votre aide précieuse. à très vite.

Publié par laetie46 le 01/10/06 @ 08:35 | commenter | lien permanent

BONJOUR,
je voudrai savoir mon pere et ma mere son divocer et mon pere n est pas remarier et a eu 2enfants avec sa compagne qui son mes demi freres mon pere possede des biens et il voudrai me ceder un appartement a t il le droit de le faire en son vivant MERCI DE ME REPONDRE

Publié par peraldi alain le 01/10/06 @ 13:09 | commenter | lien permanent

BONJOUR / Je voudrai savoir mon pere est divorcer avec ma mere et il a 2enfants avec sa compagne et il n est pas marier et moi
je suis enfants du mariage mes demi freres peuvent etre d heseriter par mon pere en son vivant

Publié par peraldi alain le 01/10/06 @ 13:20 | commenter | lien permanent

Nous avons en projet l'acquisition d'une maison actuellement louée selon la loi de 1948.
Quels sont les droits des nouveaux propriétaires en matière de travaux notamment;peut-on récupérer le terrain?
Merci pour vos réponses

Publié par CORNET le 02/10/06 @ 08:16 | commenter | lien permanent

bonjour,
nous avons vendu notre appartement en mars 2006 et il était stipulé dans l'acte de vente
le partage de la taxe foncière au prorata de l'occupation des lieux entre le vendeur et l'acquéreur
j'ai donc adressé un courrier en AR accompagné de la copie de la taxe foncière
en demandant aux acquéreurs de s'acquitter de leur part. mais ils ne semblent pas vouloir
nous entendre et mon mari a tenté de les rencontrer, en vain
est ce que vous pensez que je peux m'adresser au notaire qui a réalisé la transaction
pour qu'ils nous aident à récuperer ce que ces personnes nous doivent ?
merci de vos réponses
MG

Publié par manuella le 04/10/06 @ 13:21 | commenter | lien permanent

mon voisin me donne un petit bout de terrain vais je avoir des frais?

Publié par ALAIN le 05/10/06 @ 10:21 | commenter | lien permanent

Bonjour
Suite au décès de mon beau-père et après le partage des biens , nous avons hérité d'une maison ( qui était et est encore en location ).
Jusqu'à la signature de l'acte notarié, le loyer de cette maison était divisé en 3 ( frère et soeurs ).
A aucun moment , on nous a parlé de la caution ,qui a été réçu par mon beau père lors de la signature du bail.
Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier nous notifiant des derniers comptes réalisés et ce que chacun de nous va recevoir.
Nous est-il possible , avant de signer " bon pour accord" sur ce dernier courrier , de demander au notaire de mettre dans les comptes la caution du bail ?
Y-a-t-il un article de loi a ce sujet ?
je reste à votre disposition
merci d'avance pour vos réponses
CR

Publié par chris24 le 06/10/06 @ 16:51 | commenter | lien permanent

bonjour
je voudrais savoir si il existe un responsable ou un conseil d ordre pour les notaires?
Savoir si ils ont quelqu un ki peut leur dire quelques chose si ils vous induise en erreur?
Merci d'avance,
Jenny.

Publié par Jennifer le 07/10/06 @ 09:29 | commenter | lien permanent

BONJOUR, MN PERE A FAIT UNE DONATION PARTAGE sur iune maison. je suis nu proprietaire( sa fille) et il est usufruitier
Les travaux qui consistent à mettre l'habitation en conformité avec la loi (électricité, changement chaudiere et radiateurs ou assainissement par exemple) relèvent-ils de l'usufruitier ou du nu-propriétaire?
merci pour vos reponses

Publié par amiga le 07/10/06 @ 09:35 | commenter | lien permanent

Bonjour a tous
Nous somes en train d acheter un terrain afin de faire construire. Nous nous posons la question de savoir si nous étions obligés de passer un compromis de vente ou pouvons nous directement allez devant M. notaire et passer la vente?
Cordialement
nicolas/laetitia

Publié par nicolas le 09/10/06 @ 13:00 | commenter | lien permanent

Bonjour
Nous avons divorcé il y a 7 ans par consentement mutuel. Nous n'avions pas de contrat de mariage. La maison et son mobilier n'ont pas été partagé. Nous voudrions cependant vendre le bien et partager le fruit de la vente. Que devons nous faire?
Cordialement

Publié par Murdom le 10/10/06 @ 19:52 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Ma grand-mère âgée de 85 ans réside depuis 50 ans dans immeuble
au deuxième et dernier étage. L'état de son appartement est désastreux. La loi SRU sur
le logement décent est-elle applicabe à son appartement régit par la loi de 1948?
De plus, suite à une succession, le fils est devenu propriétaire et vit au rdc et premier étage.
Ce dernier, est bientôt âgé de 60 ans. Quels sont ses droits en matière de reprise du logement ?
(sachant que l'article 22bis de la loi du 1er Septemebre 1948 interdit l'exercice du droit
de reprise du logement, au profit d'un bénéficiaire âgé de moins de 65 ans, lorsque
l'occupant est âgé de plus de 70ans) à comparer avec la loi de 1989.
Enfin, étant donné son âge (surdité) et accès difficile à son appartement, mon père et moi avions
une clé. Nous pouvions intervenir à tous moments. Or, à ma dernière visite, j'ai constaté que
la serrure avait été changée. La clé présente un certificat de propriété. Ma grand-mère en a une.
Mais, ni le médecin, ni l'aide à domicile, ni la famille ne peuvent lui rendre visite.
Est-il légalement prévu que seul le ou la locataire des lieux peut posséder la clé ?(tenant compte de l'âge)
MERCI DE VOTRE COMPREHENSION
Mail : sophie.liaud@free.fr

Publié par LIAUD le 11/10/06 @ 03:43 | commenter | lien permanent

Bonsoir,
Je fais appel à vous ce soir, parce que je suis dans une impasse.
Il y a quelques temps, nous avons signé un compromis en attente d'un bornage chez le notaire.
Avec les vendeurs, nous nous étions mis d'accord sur la parcelle qu'ils nous vendraient avec ce batiment. Après de multiples discussions, nous sommes arrivés a un accord. Nous nous sommes donc rendus chez le notaire pour signer un compromis. Nous y avons joint un plan figuratif sur lequel apparaît la forme du terrain sur lequel nous étions tombés d'accord. Le vendeur à voulu rajouter sur ce compromis que la parcelle faisait environ 430m².
Il se trouve que cette parcelle ne faisait pas 430m² mais 480m². Maintenant, le vendeur ne veut plus s'en tenir au plan figuratif sur lequel pourtant nous étions d'accord mais sur ces 430m².
J'ai bien relu mon compromis, et il se trouve qu'au paragraphe « désignation des biens », il est écrit que le compromis porte sur un batiment et sur 430m² autour. Que faut-il comprendre par « autour » ? C'est la batisse PLUS le terrain ou est-ce qu'en « jargon » de notaire ça veut dire autre chose ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Publié par pupier le 11/10/06 @ 15:09 | commenter | lien permanent

ma mère veut vendre un terrain et faire une donation du produit de la vente à ses petits enfants.
la promesse de vente et la donation ne peuvent être signées le meme jour puisqu'il y a au moins deux mois de délai avant l'acte de vente et le débloquage effectif des fonds.
la donation du terrain entrainerait une plus value très importante.
Ma mère est très agée.
S'il lui arriverait quelque chose, l'argent irait à ses enfants, ce qui n'est pas sa volonté.
Y a t'il moyen d'établir un acte chez le notaire qui concrétise cette donation au moment de la signature de la promesse???
suffit il de changer le testament mais c'est psychologiquement difficile. ??

Publié par veronique le 12/10/06 @ 06:00 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Voilà j'aimerai acheté une maison mais voilà, il y a un probleme sur le cadastre. La maison a une partie de son terrain (que les proprietaires actuels utilisent), qui n'appartient pas à la maison.
Le cadastre dit que ce terrain n'a pas d'heritier (je ne sais pas depuis quand, 10 ans il parait). Je n'ai pas vu le notaire encore.
Comment sa se passe alors pour acheter ce terrain? quelles sont les lois qui s'occupent de ce probleme ?
Merci
cdt
Bassist

Publié par bassist le 15/10/06 @ 04:26 | commenter | lien permanent

Bonjour
lors d' une promesse de vente chez le notaire, est ce que l'etat civil complet des acheteur est mentionné sur l'état civil?
par exemple quand on est divorcé, est qu il y a marqué la date du divorce, le lieu du divorce?
ou est ce que c'est marqué qu on est célibataire?
comment le notaire connait tous ces renseignements? est ce l'acquéreur qui lui livre les renseignements ou
est ce que le notaire écrit à la mairie...
merci

Publié par melot le 19/10/06 @ 01:46 | commenter | lien permanent

J'ai hérité d'un terrain bâti par donation partage. Nous sommes 11 dans la famille et mes 11 frères et soeurs ont obtenu chacun un terrain non bâti. Certains membres de la famille ne sont pas d'accord concernant le don que m'a fait ma mère et me réclament une part dans la maison. Que dois-je faire ? Merci de me répondre.

Publié par maillot le 19/10/06 @ 03:02 | commenter | lien permanent

est il possible pour un particulier de vendre une maison pour une somme symbolique?quels sont les frais encourus?

Publié par anne grimmer le 19/10/06 @ 13:59 | commenter | lien permanent

Mon frere est décédé en Decembre 2OO4
Nous avons donne la succession au notaire en Fin janvier 2OO5
depuis aucune nouvelle a cause du genealogiste
qui recherche un neveu
nous reponds -t-on
est-ce normal?
cela fait deja 21 mois
Si vous ne pouvez pas me repondre, pourriez vous me donner
une adresse mail ou m'adresser
Merci
Gérard BRIEN TOULON
gerardbrien@wanadoo.fr

Publié par BRIEN Gérard le 20/10/06 @ 03:14 | commenter | lien permanent

Bonjour,
en cas d'heritage d'une personne de nationalité suisse, y a t-il également des frais liés à la succession à payer en france ?
merci pour vos réponses

Publié par simover le 22/10/06 @ 11:37 | commenter | lien permanent

En vue de l'achat d'une maison, je m'interroge sur la possibilité de distinguer l'apport d'un des 2 époux lors de l'acte notarié de vente.
En clair, est-il possible en l'absence d'un contrat de mariage de faire mentionner l'apport supplémentaire d'un des 2 époux
dans l'acte ? En cas de vente et/ou de divorce quels sont alors les droits ?
Merci de votre réponse !
Sandrine G.

Publié par Sandrine G le 23/10/06 @ 10:14 | commenter | lien permanent

J'ai acheté un pavillon (habitation principale) en septembre 2005, et nous souhaitons de nouveau la revendre cette année, as t'on le droit de vendre notre bien en si peu de temps?

Publié par Lefebvre le 24/10/06 @ 03:21 | commenter | lien permanent

Bonsoir,
Que se passe -t-il si l'onconstate qu'il manqhe des meubles ou objet lors d'une succession?
Doit-on l'inscrire sur l'inventaire avant de signer ou bien refuser de signer?
Que faire si l'on ne peut pas en donner une description précise?
y-at-il des formules consacrées à utiliser?
Merci

Publié par etna le 25/10/06 @ 11:21 | commenter | lien permanent

mes grands parents etant decedes il reste 3 fils le quatriemme mon pere est lui aussi decede il y a 3 ans
est-ce que nous ses enfants ainsi que sa veuve avons droit a la part qui lui serait revenue
merci

Publié par collier le 30/10/06 @ 12:24 | commenter | lien permanent

peut on changer de notaire et es ce qgratuit

Publié par parseghian le 31/10/06 @ 17:02 | commenter | lien permanent

bonjour j'aurais aimé savoir comment on détermine la valeur d' une terre agricole ?
y a t-il un cours ( comme pour la bourse par exemple )?
en ce moment en moyenne, à combien peut-on évalué un are ou hectare de terre cultivable ?

Publié par soraya le 02/11/06 @ 15:00 | commenter | lien permanent

j'ai signé un compromis il y a quelques semaines avec mon ami pour acquérir un terrain, mais nous projetons de nous séparer.
Comment pouvons nous casser ce compromis?

Publié par anne branchereau le 05/11/06 @ 15:12 | commenter | lien permanent

bonjour
J'ai su qu'il y avait une maison a vendre dans un village prés de chez moi.J'ai contacté directement une des personne
responsable.Elle m'a expliqué que c'était une maison recu en héritage, a ce partager entre les fréres (3).Cependant un des frérer
habite dans cette maison, qu'il devait louer a son pére et a l'intention de l'acheter.le probléme est, que sa femme est lui sont
chomeurs.
les autres frére veulent vendre la maison mais pas le troisième.
que peuvent -ils faire pour s'arranger?
désolé si c'est un peu confus mais ce n'est pas évident a expliquer.
cordialement.

Publié par docq le 07/11/06 @ 15:35 | commenter | lien permanent

bonjour
mon histoire etant la suivante:
j'ai mes parents et un seul frere qui a l'epoque ou je suis entré dans une maison familliale qui et a ma mere etait evaluée par un notaire a la hauteur de 160 000 francs .
j'ai voulue faire des travaux dedans avec l'accord de mes parents et de mon frere en tenant compte que plutard il y aurait une donnation (que l'on ne pouvais pas faire a ce moment) donc on se baser sur la moitieé chacun (mon frere et moi meme )plus l'indexation de valeur du batiments qui evolue chaque année sans tenir compte des travaux que j'ai effectué ,mon frere (vicieux) etait d'accord , donc une grosse plus value a etait faite.
et maintenant que l'on peut faire cette donation il se retracte en sachant qui benifier de la plus value que je lui et mise .
mes parents et moi meme sont outrer par l'attitude mon frere qui ne tient pas parole.
mes parents et moi voudrions faire ce qui etait prevue mais????????
je vous en supplie aidez-moi j'ai tellement investit que je ne pourrais pas racheter la part que mon demande actuellement et je ne veut pas le faire pour une ethique moral.
je sais que des personnes arrive a contourner la loi tout en restant legale,votre idée serait la bien venue.
merci pour l'attention que vous apporter a mon enfer.
ps: excuser moi pour l'orthographe.

Publié par sebastien le 15/11/06 @ 18:22 | commenter | lien permanent

bonjour,
j'ai signé un compromis de vente fin septembre sur lequel est indiquée que l'acte définitif doit être signé avant le 15 décembre, date à partir de laquelle je n'ai plus mon ancien logement. Mon notaire a mis plus d'un mois pour envoyer le dossier à la mairie pour que la ville utilise ou non son droit de préemption. La ville ne répondant jamais, il faut qu'on attende 2 mois opur considérer qu'elle ne veut pas se porter acquereur. Ce délai de 2 mois fait que nous ne pourrons pas signer avant début janvier.
En résumé, mon notaire n'a pas fait son travail dans les temps et je vais me retrouver pendant 15 jours sans toit. Cela va occasionner deux déménagements au lieu d'un... Quel recours ai-je par rapport au notaire ?
merci

Publié par Sébastien le 23/11/06 @ 11:22 | commenter | lien permanent

Bonjour
quel est le cout d'un acte de notoriété établi par un notaire
BONNE JOURNEE

Publié par DUDU45 le 23/11/06 @ 18:10 | commenter | lien permanent

deux époux peuvent-ils

Publié par LOMBARD le 24/11/06 @ 13:44 | commenter | lien permanent

ma grand mere veuve a décidé de vendre sa maison.elle a 10 enfants dont mon père décédé il y a 1 an.lors du partage a combien s'effectue la part de ma grand-mère de ses enfants moi meme et ma mère merci

Publié par malek le 25/11/06 @ 17:49 | commenter | lien permanent

Bonjour,
je suis en train d'acheter une maison en Alsace et je devais faire un privilege de preteur denier, mais le notaire me dit que cela
ne ce fait pas en Alsace ce qui m'etonne car on est bien en FRANCE, alors si quelqu'un pouvait m'aider.
Merci de vos reponse

Publié par alexandre le 30/11/06 @ 16:42 | commenter | lien permanent

Bonjour
je souhaite faire construire une maison dans l'oise et une personne de ma famille me donne le terrain à batir, à combien va
monter les frais de notaire???
merci d'avance

Publié par david le 03/12/06 @ 18:35 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Mon compagnon souhaite acheter une maison afin que nous vivions ensemble, c'est à dire : lui et sa fille ainsi que moi et mes filles.
Nous sommes propriétaires chacun de notre côté, il a mis son bien en vente et je pensais faire de même avec le mien afin que nous achetions ensemble la nouvelle habitation.
Il souhaite acheter seul, indiquant qu'il veut se protéger des éventuelles actions de mon ex mari. Je suis pour ma part, non seulement déçue mais surtout inquiète, comment protéger cette installation en commun tout en ayant aucun poids sur cette acquisition.
Comment ne pas perdre mes mises sur cette acquisition (participation prévue au frais mensuel)?
Merci de m'aider.

Publié par LAMY Catherine le 04/12/06 @ 07:59 | commenter | lien permanent

Peut-on construire sur un terrain en indivision sans l'accord des autres héritiers et dans le cas où c'est fait à qui appartient la construction?

Publié par Paul NOTTRELET le 04/12/06 @ 22:08 | commenter | lien permanent

Rappel des faits, j'ai signé un compromis de vente en date du 22 septembre 2006 avec un engagement d'achat avant le 31 décembre 2006. La partie vendeur et notament le notaire n'a pas réunis et surtout pas demandé les pièces necessaires à la réalisation de la vente. Quel recours ai-je? Sachant que dans vingt jours, je suis à la rue avec mon amie enceinte de 5 mois. Merci de vos conseils éclairés.

Publié par Alexandre DUPHIL le 10/12/06 @ 15:55 | commenter | lien permanent

Bonjour, j'ai fait construire une maison qu'on habite avec nos 4 enfants depuis le 01/01/2000.
Ma femme figure comme coemprunteur et comme propriétaire vu qu'il n'y a pas de contrat de
mariage. Par contre elle n'a jamais mis un sous du début jusqu'à la fin et j'ai toutes les preuves.
Il nous reste 7 ans de remborsement du P.A.S. et 4 ans du prêt à taux 0%.
Elle demande le divorce à l'amiable, elle veut vendre et elle veut 50% sur tout. Ma question est :
Existe t-il un moyen qui me permette de bloquer la vente ou qui me donne le droit de lui rembourser la
moitié de ce qu'on a payé et rester seul propriétaire en payant le reste ou suis-je obliger de vendre
comme elle le veut. Merci de me répondre carr je suis vraiment perdu et victime de ma naïveté pour
ne pas lui avoir fait payer aucun loyer.

Publié par BOURI le 11/12/06 @ 06:51 | commenter | lien permanent

bonjour je suis en copropriété, j'aimerais savoir les démarches a faire, pour pouvoir sortir de cette copropriété si possible.
c'est une maison divisé en plusieurs lots et toute ma partie est cloturée.que puis-je faire.

Publié par manent le 12/12/06 @ 16:11 | commenter | lien permanent

Bonjour,
nous avons signé un compromis pour une maison, la date buttoir pour la signature de l'acte est le 27 déc 06, nous n'avons tjs pas de rdv prévu, il nous semble qu'il y est un problème avec le vendeur qui a de gros problème financier, que risquons nous?

Publié par FIVEL le 18/12/06 @ 11:01 | commenter | lien permanent

Nous avons signé un compromis de vente devant le notaire le 26 octobre 2006 pour l'achat d'une maison qui se situe sur une zone en projet de rénovation urbaine à Lambersart. C'est pour cela que nous avons eu un entretien avec la personne chargée du projet d'urbanisme au sein de la mairie juste avant la signature du compromis afin de s'assurer que la maison n'était pas impliquée dans ce projet. La repsonsable nous a assurés que cette maison n'était pas concernée par le projet. Les modifications du quartier s'appliquent à d'autres bâtiments. Aujourd'hui j'apprends par le notaire que la mairie a fait la demande du droit de préemption sur cette maison auprès de la communauté urbaine de Lille. Nous sommes à un mois du déménagement et nous ne comprenons pas cette décision tardive. Le notaire a reçu un extrait de délibération du conseil municipal du 6 juin 2006 le 20/12/06; Nous aurions dû être informés dès notre entretien en mairie. Quels sont nos droits?
Avons nous un recours? N'y at-il pas eu quelque part une faute? Le notaire n'a t-il pas une obligation de nous aider à retrouver un bien dans les mêmes conditions? Et que pouvons nous faire étant donnée qu'à partir du 28 fév nous n'aurons plus de logement ?
Merci pour votre réponse

Publié par Savaëte virginie le 26/12/06 @ 12:44 | commenter | lien permanent

bonjour, mon pere est décédé en novembre 2005, il était propriétaire de sa maison, apres le deces nous avons été convoqué chez le notaire pour signer des documents etc...
Voici comment se compose la famille. 3 filles et 1 garcon et notre mère. Moi je suis la fille ainée de la famille et mariée, ma soeur est egalement mariée, et en ce moment il reste a la maison de mes parents mon frere une soeur et ma mere. Mon frere veut habiter dans quasi les 3/4 de la maison avec sa future femme une fois mariée...et moi et mes soeurs nous nous y opposons car nous estimons qu il n a pas le droit de se comporter ainsi...Je voudrai savoir si il a le droit meme avec l autorisation de notre mere, d'occuper ainsi la maison ? alors que nous nous y opposons nous les soeurs ???il veut entreprendre des travaux et reamenager le tout a sa facon pour y vivre avec sa future femme ? Merci de m'apporter une reponse claire et precise...a bientot

Publié par klbb le 01/01/07 @ 09:24 | commenter | lien permanent

CHERCHE ADRESSE OU LIEN ENTREPRENEUR SERIEUX

Publié par OLIVIER le 01/01/07 @ 18:16 | commenter | lien permanent

NOus avons acheté une maison avec 2 apparts en indivision sur 4 têtes (2couples) nous voulons moi et mon mari vendreNT notre appart comment faire pour casser l'indivision pour le partage du terrain il y a aussi une piscine mais ne savons pas si nos parents veulent en rester les seules propriétaires.pouvez vous me dire quels frais ça engagerait avec ou sans piscine .a part le problème de la piscine nous sommes d'accord pour le partage des parts nous sommes en bon thermes. SI NOUS VENDONS à des particuliers nos parents eux veulent rester dans leur appart.MERCI

Publié par PREVEL le 28/03/07 @ 13:26 | commenter | lien permanent

Bonjour, je vends ma maison, puis-je exiger le paiement le jour même de la signature ?le notaire peut-il me demander d'attendre 15j, 3 semaines ou 1 mois ?
merci

Publié par LACAILLE le 28/03/07 @ 16:11 | commenter | lien permanent

Suite à un divorce, la maisons que j'on habitait (avec mes 5 enfants) m'a été octroyé, le prêt (PAP) très cher ne m'a pas permis de continuer de payer, les ainés de mes enfants travaillant déjà voulaient se porter garants pour le prêt ... mais même avec l'intervention d'un avocat nous n'avons pas réussit à faire venir mon ex-mari chez le notaire, donc l'avocat nous a conseillé de laisser la maison aux enchères et essayer de la récupérer à ce momnet là, mon fils ainée a réussit à faire le prêt que nous a permis de continuer à habiter cette maison, mais les traités c'est moi aujourd'hui à la retraite les paie depuis 8 ans (encore 6 ans à payer), nous souhaiterions régulariser la situation (que la maisons soit à mon non) mais éviter des dépenses faramineuses, nous avons consulté différents sites et publications et nous avons constaté que nous avons quelques solutions, je souhaiterais savoir quelle de ces solutions est la meilleure et la moins onéreuse et comment procéder.
- la création de une SCI
- le don
- l'usufruit
En vous remerciant d'avance de votre réponse ou de votre conseil

Publié par MARCOS juana le 29/03/07 @ 23:40 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Mon concubin me demande d'être co-emprunteur pour pouvoir obtenir un rachat de crédit .S'il n'est plus solvable pour les paiements, je devrais continuer de payer.Mais dans le cas, s'il décède ou est en invalidité,dois je également payer ? ou est ce l'assurance qui prend en charge les traites ?
merci

Publié par bitton valerie le 30/03/07 @ 01:31 | commenter | lien permanent

Ai je droit de vendre un appartement que je vient d'avoir en heritage par ma grand mére , mais cette appartement est en location , avec un bail qui expire en 2009

Publié par thierry le 30/03/07 @ 06:06 | commenter | lien permanent

Bonjour je me permets de poser une petite question par ici en éspérant que vous pourrez y répondre.
Mon père est décédé au courant de l'année 2004 et il avait en sa posséssionn une petite voiture (clio) depuis elle "dort" dans le garage et avec mes frère et soeur ainsi que ma mère nous avons décidé de la "donner" a mon concubin, j'aurais donc voulu savoir si vous connaissiez les démarches a effectuer car depuis la voiture n'est donc plus assurée et nous aurions aimé mettre la carte grise a mon nom (pour ne pas qu'elle sorte de la famille) mais je n'ai pas le permis donc est-ce possible d'avoir un détenteur juste du bien alors que le conducteur sera lui assuré a son nom ?
Désolée par avance si cela n'est pas très clair mais je vous remercis quand même pour vos futures réponses .

Publié par marie-laure le 02/04/07 @ 05:40 | commenter | lien permanent

VOILA LUNDDI MON GRAND PERE EST DECEDE A PARIS LEVALLOIS PERRET JE PENSE QU IL AVAIT UN NOTAIRE MAIS COMMENT LE TROUVER RAPÏDEMENT MERCI DE VOTRE AIDE

Publié par IGLESIAS le 06/04/07 @ 02:29 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je viens de signer une promesse de vente pour un appartement neuf a but locatif. Il est livré avec une cuisine équipée (évier,plaques,frogo,placard,...), des équipements sanitaires (douches,vasques,meubles salles de bains,miroir,...).
Dans l'acte notarial, est-il possible de les déclarer en biens mobiliers ?
si oui, quels sont les éléments à prendre en compte?
comment en estimer la valeur ?
Merci de vos réponses!

Publié par phil44 le 06/04/07 @ 09:52 | commenter | lien permanent

Bonjour
Ma belle-mère a fait donation de son vivant, à un de ses enfants, d'une partie de ses biens.
Ses autres enfants n'ont pas été concertés et de ce fait sont lésés.
Est-ce légal vis à vis de la loi ?
Quel recours peut-on avoir ?
Merci

Publié par Robert le 15/04/07 @ 06:28 | commenter | lien permanent

bonjour,
en 1997, mon grand père est décédé et ma mère a héritée de la maison ainsi que ses freres.
elle a fait estimer la maison par un notaire qui l'a estimé a 100 000 francs. elle a racheté les parts de ses freres et m'a logé dedans 4 ans a titre gratuit.
en 2001 j'en ai fait l'acquisition pour la somme de 150 000francs.
on est en 2007 et je souhaite demenager.
j'ai fait estimer mon bien au but de le revendre, et il est estimé a 787 148.40 francs (120 000€)
mes soeurs ont elles le droits de me réclamer la plus value faite sur la maison que ma mère m'a vendue au prix de l'immobilier en 2001 par rapport a ce qu'elle vaut actuellement?
nous sommes passés chez le notaire lors de la vente en 2001 et le paiement a été effectué légalement par un chèque de banque. je n'ai jamais été contacté par les impots pour me dire que je n'avais pas payé mon bien assez cher.
mes parents ne sont pas décédés, mais mes soeurs commencent deja a chercher la petite bete.
je me pose la question du bien fondé de cette affaire, car si on imagine que l'immobilier avait baissé au lieu de grimper en fleche, est ce elles qui me devraient de l'argent?
merci de me répondre assez rapidement, car j'ai acheté l'autre bien et je vais me retrouver coincé d'ici peu

Publié par franck le 17/04/07 @ 11:21 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Mon père ma fait un premier don manuel de 32 817 euros enregistré le 9 mai 2001.
Il vient de vendre sa maison principale, et ma fait un deuxiéme don manuel de 17 182 euros enregistré le 23 février 2007.
J'étais exonérée des droits d'enregistrements. Il veut me faire un troisiéme don manuel de 29 000 euros.
Vais- je payer des droits à l'enregistrement ?
Le don du 9 mai 2001 est-il dépassé au bout de 6 ans ou 10 ans (ancienne loi) ?

Publié par DURAND le 02/05/07 @ 09:18 | commenter | lien permanent

Bonjour
j'aimerais savoir quel recours pour une piscine qui selon le maire de la commune n'aurait pas eu l'autorisation de la dde quelle preuve dois je apporter pour faire en sorte que la piscine soit dans les normes et eventuellement mettre au pied du mur le propietaire.
Est ce que le notaire doit faire lui aussi une recherche avant de faire signer la vente définitive de cet achat?
Que dois je faire?
J'ai appris par le maire qu'il avait le papier de la dde en retard pour la non conformité de la piscine.
MERCI DE VOTRE AIDE;

Publié par stephanie le 06/05/07 @ 02:25 | commenter | lien permanent

Bonjour,
J'ai acheter un appartement il y a environ 6 mois. A ce moment, les deux notaires m'ont dit "surtout le syndic va sans doute vous réclamer des frais de mise à jour de fichiers, il y a eu jurisprudence donc faîtes le mort." Ce que l'on a fait : à chaque appel de charge je déduisais ce montant. Cependant aujourd'hui je reçois une mise en demeure pour non paiement avec bien évidemment les frais qui incombent donc je ne sais plus quoi faire ?.......
Merci à vous

Publié par tako le 08/05/07 @ 15:36 | commenter | lien permanent

avec ma soeur mon père nous a fait donation d'un terrain de 528m2. sur le terrain il y a une petite maison de 40m2. je désirerais construire une maison de 53m2 sur le terrain restant et ma soeur effectuer des travaux d'extension en étage de 15m2. le COS est de 0,30. pouvons nous faire ce projet et par la suite pourrons nous casser l'indivision par un partage du terrain.
merci

Publié par monique GUYEN le 09/05/07 @ 08:47 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Une parcelle est attenante à ma propriété, par commodité je souhaiterais en faire l'acquisition.
Je me suis renseignée en mairie et au cadastre : on m'a indiqué le nom d'une personne introuvable et sans doute décédée.
Il m'a été précisé que le cadastre n'était pas à jour en cas d'héritage (seulement en cas de vente)...
Bref, comment puis-je faire pour retrouver ce propriéataire ou son héritier?
Merci
Très cordialement

Publié par P.C le 10/05/07 @ 12:58 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Ma mère (anglaise et résidente en Angleterre) souhaite faire une donation avec pacte adjoint à ses 2 petits-enfants âgés de 19 ans et de 16 ans (français et résidents en France).
Il me semble que la loi française s'y applique, c.a.d. abattement de 30 000€ par petit-enfant par période de 6 ans.
Comment procéder? faut-il faire une déclaration auprès du fisc? est-ce que ma mère peut souscrire des contrats intergénérations/pactes adjoints en France par mon intermédiaire?
Merci d'avance de vos conseils.
Jayne

Publié par Jayne le 12/05/07 @ 11:52 | commenter | lien permanent

bonjour,j'ai une question à vous poser:
Ma soeur de 29 n'a jamais travaillé et notre père lui a toujours financé ses études,logement et depenses diverses.
Je trouve cela injuste, d'autant que je ne lui ai jamais rien demandé au niveau financier et que j'ai toujours du me debrouiller seul (je travaille depuis l'age de 21 ans et j'en ai 33!!)
Pensez-vous que je puisse lui réclamer une contre partie financière?
je vous remercie.

Publié par help73 le 14/05/07 @ 06:56 | commenter | lien permanent

VOICI MON PROBLEME:
nous avons signé par une agence un compromis de vente pour un appartement suite à un héritage entre frères et soeur ( pour faire vite les frais sont de 50%)
le prix de vente net pour les vendeurs est de 190000 e auquels s'ajoutent 10000 e de frais d'agence
les acheteurs vont donc payer 200000e
jusque la c'est simple
le problème est le suivant, le notaire déclare dans la succession que le prix de vente de l'appartement est 200000€ et pas 190000e
celà signifie que nous allons payer des frais de succession sur 200000e et pas sur 190000e donc nous allons payer 5000e de frais ( 50% sur les 10000€ de frais d'agence)sur une somme que nous ne percevons pas!
est ce normal? c'est abherant un truc pareil

Publié par psau le 19/05/07 @ 10:41 | commenter | lien permanent

Nous avons acheter des appartements en SCI. Les locataires ne payant pas les loyers, nous n'avons pu honorer nos prêts, fait à 2 emprunteur différents. Nous étions caution solidaire et nous avons notre maison hypothéquée par ces deux organismes. Le 1er a fait valoir ses droits, nous sommes de bonne foi nous payons, mais nous aimerions avoir un tableau d'amortissement pour savoir exactement ou nous en sommes. Le 2ème pour l'instant ne nous réclame rien, mais nous envoi un courrier tous les ans pour nous rappeler notre dette (que nous n'oublions pas).
Croyez vous que la meilleur solution se soit de vendre notre maison, afin de régler ces deux organismes ou de continuer à payer tous les mois comme nous le faisons, seulement nous ne savons pas combien de temps nous allons payer vu que nous ne savons pas exactement ce que nous avons déjà versé, cela fait près de 14 ans que nous payons le 1er organisme.
Est qu'il y aurai dautres solutions que de vendre notre maison ?

Publié par any272 le 24/05/07 @ 02:32 | commenter | lien permanent

nous nous sommes fixés une date de signature chez le notaire le 8 juin (vente de notre bien et achat)
8 jours avant, le notaire nous indique que notre acheteur n'a pas la totalité de la somme son pret bancaire ne sera decaissé que le 12 juin
l'agence devait s'assurer que l'acheteur avait son offre de pret dans les 45 jours suivant la signature de la promesse de vente mais le necessaire n'a pas était fait,
quel est notre recours ayant engagés des frais pour déménager le 8 juin

Publié par gibault le 04/06/07 @ 12:04 | commenter | lien permanent

Bonjour . Nous avons acheter un studio , loi de messine- ZRR . Notre apport personnel est actuellement placé sur un support rénumérateur. Le notaire exige que le premier versement doit se faire sur cet apport personnel et non sur le prêt contracté .Notre banque accepte de débloquer le prêt, sachant que nous avons de l'argent sur un autre compte .
Le notaire peut il nous obligé a nous servir ,en premier lieu, de cet argent placé ?
Il y a t'il un texte qui le lui permet .
Merci d'avance , c'est assez urgent

Publié par christien le 12/06/07 @ 10:11 | commenter | lien permanent

bonjour,
Mon père vient de déceder, nous sommes 2 enfants d'un précédent mariage, notre mère est décédée, mon père possède une maison qui lui vient de ses parents. Il s'est remarié il y a un an, est ce que notre belle mère va retoucher une part de la maison. Merci pour votre réponse, avec les nouvelles lois je suis en peu perdue.

Publié par sylvie le 12/06/07 @ 13:33 | commenter | lien permanent

A la suite du décès de mon mari en Septembre 2006, mon notaire vient de me faire parvenir les frais que je dois acquitter concernant la succession :
Frais acte dépôt et description procès verbal de testament : 350 euros
Frais acte notarié : 280 euros
Frais attestation propriété : 1280 euros
Frais déclaration succession : 2167 euros
soit un montant total de 4077 euros
N'ayant pour tout bien qu'une maison estimée à environ 120.000 euros et la moitié m'appartenant, je n'ai pas de droits à payer mais je trouve très excessifs le montant des frais réclamés par le notaire.
J'ai fait une simulation des frais sur le site notafrais et le montant indiqué ne correspond en rien à ce qui m'est réclamé.
Pouvez-vous m'éclairer ? Je vous en remercie d'avance

Publié par berger le 13/06/07 @ 11:54 | commenter | lien permanent

Je souhaite acheter une maison sur laquel nous avons craquer mais le propriétaire voyant notre enthousiasme nous demande d'acheter la maison et de lui laisser 1/4 de la maison à titre gratuit pendant 1an et demi est ce posssible, et legal????

Publié par Melanie le 14/06/07 @ 08:43 | commenter | lien permanent

j'aimerai connaitre la procedure de cession de parts dans une SCI, lors d'un divorce et surtout lorsque la mairie a droit de prehemption. Nous ne sommes pas d'accord du montant de la valeurs des parts, mais personnellement je ne veux pas vendre puisque j'y vie avec mes enfants. La mairie a -t-elle droit sur moi dans la mesure ou je me porte acquereur des parts de mon ex?

Publié par lanny0006 le 19/06/07 @ 03:22 | commenter | lien permanent

bonjour
la maladie est declare depuis plus d'un an mon soucis est le suivant nous sommes marier sans contrat et afin de pouvoir faire face aux futurs frais de placements
m'est t'il possible de vendre notre appartement et en toutes legalites
merci de vos conseils
cordialement
itipam

Publié par FONTAN PAULA le 20/06/07 @ 15:28 | commenter | lien permanent

je suis divorcée depuis 28 mois, il n'y a pas eu encore de liquidation de bien.Ors mon et moi nous avons encore en comun une maison .Aujourd'hui je voudrais savoir si jke peux encore faire cette liquidation de bien et quels sont mes droits.

Publié par vero le 29/06/07 @ 13:18 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je souhaite solder un emprunt immobilier bancaire en cours de la façon suivante : apport personnel de 40 KE et emprunt auprés de ma mère pour 40 KE.
Ma capacité de remboursement mensuelle est de 900 euros.
Deux questions :
- A quel taux d'intérêt peut être fixé l'emprunt auprés de ma mère afin de lui rémunérer l'avantage qu'elle accorde, et afin d'éviter toute contestation des hériters de ma mère ?
- Ma mère pourrait elle bénéficier de l'exonération de ses plus value, liés aux intérêts que je lui verserai, sachant que j'utiliserai ses fonds pour solder mon emprunt immobilier bancaire en cours ?
Merci pour vos conseils.

Publié par Marie le 01/07/07 @ 02:51 | commenter | lien permanent

Mes parents ont divorcés il y a 15 ans.
Mon père à donner la totalité des biens lui revenant à ma mère (y compris la maison)
Aujourd'hui, ma mère souhaite vendre cette maison.
Puis-je prétendre à ce que la part que mon père lui a laissé me revienne, étant donné qu'elle souhaite utiliser l'argent pour d'autres personnes ?
Bien cordialement,

Publié par sevricourt le 01/07/07 @ 14:34 | commenter | lien permanent

nous sommes propriétaire d une maison et la ville démoli toutes les maisons en location nous sommes propriétaire et elle nous propose de faire evaluer la maison afin qu elle nous la rachete je voudrais savoir si je ne veux pas partir la mairie peut elle m obliger en m expropriant qu elle sera la perte et sinon puis je rester dans ma maison et ils n ont cas reconstruire comme c est prevu autour de moi j ai 85 ans et pas envie de déménager. merci de me répondre

Publié par telmar le 02/07/07 @ 15:21 | commenter | lien permanent

Mes parentes ont une dette importantes (la dette vaut 1.5 fois de la valeur de l'appartement) au près du service fiscal pour une affaire datée depuis 1984 et elle est toujours en cours.
Mes parents se sont mariés en régime de la communauté légale c. à. d. pas le contrat.
Ils ont 6 enfants.
Mes parents possède un bien, c'est un appartement en indivision (c. à. d. 50% pour mes parents, 25% pour ma sœur et 25% pour ma belle sœur).
En 2000 notre père est décédé . Pas de testament établi jusqu'à maintenant.
En 07/04/2000: Notre avocat nous a conseillé de faire une RENONCIATION A SUCCESSION POUR TOUT LE MONDE c. à. d. ma mère, et tous les enfants.
Car la dette était supérieure à la valeur de l'appartement.
13/06/2007 : Ma mère et tous les enfants ont fait une RETRACTION A SA RENONCIATION A SUCCESSION. Vu que l'appartement commence à prendre de la valeur. Donc nous pourrons rembourser la dette si nous perdrions l'affaire.
Il n'y a jamais eu de testament.
Questions:
1) Ma mère, sera-t-elle la seule héritière ?
2) Sera-t-il possible d'accepter la succession et redonner aux membres de la famille ? quand et comment ?
3) Comment partage-t-elle la part de mon père décédé entre mère et les 6 enfants ?
4) Combien coûtent-ils frais pour établir un acte de succession chez un notaire car l'appartement vaut 200 000€ ? donc la part de mon père vaut 50 000 € car il y a seulement de 25%.
5) Nous avons une dette 90000€ au près du Trésor Public et ce règlement doit être faire avant le 31/12/2007. Mais comme nous avons un appartement hypothéqué par le Trésor Public.
Est-il possible de le mettre en vente et le notaire bloquera 90000€ pour le payer ?
Je vous remercie par avance de votre précieux aides.

Publié par antony le 05/07/07 @ 03:40 | commenter | lien permanent

j'ai déménagé et j'apprends que mon propriétaire veut vendre suis-je obligé de payer mes loyers ?

Publié par amandine le 27/09/07 @ 13:19 | commenter | lien permanent

ma grand mere a six enfants mon pere est decedé si ma grand mere decede mes soeurs et moi auront nous la part d heritage qui revenait a mon pere merci de me repondre

Publié par dupont le 03/10/07 @ 04:26 | commenter | lien permanent

Bonjour,mon pere est decedeen2002,sa mere decedee a ce jour ,la succession est entre les mains d un notaire , je voudrais savoir alors quema tante avait procuration sur le compte avait le droit de vide les comptes de ma grand mere ,lorsqu elle est decedee et avant son decesse servir comme elle voulait car ma grand mere est decede a 97 ans et ne sortait plus faire de gros achat ,et mysterieusement d apres mon autre tante le compte de ma grand mere est vide cette tante avait egalement procuration sur le compte de mon pere et apres mon coup e fil lui annoncant que mon pere venait de deceder elle s est vite empresser d aller retirer l argent et elle se l ais garder . cordialement

Publié par CASHERA ISABELLE le 04/10/07 @ 04:45 | commenter | lien permanent

Bonjour. Voilà je vous explique mon histoire et j'epere que quelqu'un pourra m'eclaircir .
Je vais me pacsé avec ma copine car nous avons trouvé une maison et nous allons l'acheter.....Cette maison coute 195 000euros.
Le souci est que nous n'avons pas d'apport et son père nous donne donc 50 000euros...C'est là que tout se complique car en fait il ne les donne pas directement sinon il doit faire de meme pour ses autres enfants , de + il ne peu pas faire un crédit pour donner cet argent à quelqu'un c'est pas possible...La seule solution (et c'est celle choisie par défaut) , il fait un crédit de 50 000 (il est accepté car il a les moyens) mais c'est un credit immobilier et devient donc co-proprietaire ( donc d'1 quart de la maison)....
Je souhaite donc savoir que se passe t-il si quelqu'un veut revendre la maison ??? Qui décide ???? Quels sont les pouvoirs de chacun ???? Et si on revend la maison ???? Et si admettons que ca se passe mal plus tard avec ma copine (je ne l'espere pas ) , est -il possible que je ne recupere pas mon argent ( donc la moitie de notre credit ma copine+moi) ?????
je vous remercie de m'eclaircir car je suis perdu...

Publié par chuila le 23/10/07 @ 11:05 | commenter | lien permanent

Mon père est décédé le 12 mai 2007, ma belle mère possède 1/4 en pleine propriété de la maison achété par mon père avant son remariage avec elle. Elle souhaite rester dans la maison mais ma soeur et moi souhaiterions vendre la maison, quels sont nos droits ? D'autant que notre belle mère ne peut pas subvenir à l'entretien de cette maison, etanchéite à refaire, crépis extérieur sur un mur. Peut elle rester un an dans cette maison au frais de la succession ?

Publié par WATEAU david le 28/10/07 @ 05:55 | commenter | lien permanent

Bonjour
Nous envisageons d'acheter un terrain pour faire construire une résidence secondaire. Nous avons 4 enfants et nous aimerions que nos enfants soient propriétaires chacun de 10% de la totalité de l'opération (terrain +maison). (cet investissement vient à la suite de la vente d'un bien, donc réglé comptant).
Nous avons pensé acheter en indivision, 10% pour chaque enfant et 30% pour chaque parent, en
concluant une convention d'indivision qui se renouvellerait par tacite reconduction.
Qu'en pensez-vous ? Y-a-t-il une autre solution ? Est-ce qu' une donation en pleine propriété de 10% à chaque enfant, à la fin de la construction ne serait pas une meilleure idée ? Cela simplifierait certainement les démarches pour l'achat du terrain et la construction elle même, mais peut-il y avoir aussi dans ce cas la possibilité de convention pour nous protéger ?
Au niveau frais d'enregistrement et de notaire, quelle est la différence entre les deux solutions ?
Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis.
Cordialement

Publié par Laurelle le 06/11/07 @ 08:38 | commenter | lien permanent

Bonjour,ma grand mère étant décédée,ma fait une donation de sa maison,que vais je payer aux impots?elle est en vente

Publié par Viturat le 27/11/07 @ 18:49 | commenter | lien permanent

Bonsoir,
Nous voudrions avec mon épouse faire enregistrer "une donnation au dernier vivant" concernant notre maison...
Combien coûte cet acte auprès d'un notaire?
Quel documents faut il fournir?
Que peut prétendre ma fille après avoir effectué ce document?
MERCI d'avance pour vos réponses.Cordialement. DP.

Publié par PROVO le 13/12/07 @ 08:23 | commenter | lien permanent

Bonjour,
Je suis en train d'acheter un terrain qui se situe en dessous d'une propriété privée. Pour accéder a mon terrain et à tous ceux du quartier, il faut emprunter sur 25 metres un chemin privé appartenant à la dite propriété privée. Par un ancien acte notarial, tous les terrains ont un droit de passage gratuit, sauf celui qui m'interresse, et le propriétaire de la dite propriété privée veut en profiter en me demandant 22000€ (!!!) pour avoir le droit d'accéder au terrain.
Element qui peut etre important : tous les terrains de ce quartier appartenaient initialement (1971) à un meme propriétaire qui a procédé ensuite a une division en plusieurs parcelles.
Mes questions sont donc :
- Est ce légal de me demander cette somme attendu que tout le quartier emprunte ce chemin gratuitement ?
- Quel est le recours pour éviter de payer ce droit de passage?
Merci pour votre aide!
Flo²

Publié par Flo² le 15/02/08 @ 06:54 | commenter | lien permanent

j'ai vendu mon fond de commerce le 27 décembre 2007 et je n'ai pas cloturé ma SARL, mon comptable a donné le bilan à mon notaire qui me signale que je disposerai des fonds dans six mois.
Hors je viens de signer un compromis d'achat pour une autre affaire que je dois reprendre le 01 MAI 2008, comment je dois faire pour recupérer les fonds, chaque fois que j'appelle mon notaire il n'est jamais là, mon comptable essaie depuis plus de huit jours de lui téléphoner impossible de l'avoir
merci de votre aide précieuse car je n'ai pas le moral car je fais du surplace et je ne veux pas que l'affaire me "passe sous le nez"

Publié par christele le 05/03/08 @ 00:02 | commenter | lien permanent

J'ai remboursé par anticipation un prêt il y a plus de 3 ans par notaire. Il m'a été demandé des frais.Depuis , j'ai réclamé à mon notaire, à plusieurs reprises, le remboursement du solde. Ce dernier prétend qu'il a écrit à ma banque de nombreuses fois et que cette dernière ne donne pas de réponse.Que faire? MERCI

Publié par ANDRE le 22/05/08 @ 12:14 | commenter | lien permanent

Nous avons vendu notre maison.
Les propriétaires ont une hypotheque, combien de temps attendre pour avoir l'argent car nous avons un projet immobilier. Merci

Publié par titi le 07/07/08 @ 07:59 | commenter | lien permanent

une amie voudrai qu'après décés certains objets lui appartenant me reviennent, une simple lettre signée de sa main suffit -elle , et est -elle valable ou faut -il passer per notaire ou autre ?

Publié par missdorje le 25/01/11 @ 20:30 | commenter | lien permanent

Nous possédons un immeuble en indivision avec plusieurs cousins . cette maison de village n'interesse aucun d'entre nous , et nous avons décidé d'en faire don à la mairie.
Peu au courant des termes juridiques , nous ne savons pas comment rédiger le document.
Merci de bine vouloir nous aider.

Publié par Vannel le 30/10/11 @ 15:04 | commenter | lien permanent

JE VOUDRAI SAVOIR SI JE VAIS PAYER DES TAXES SUR LES PLUS VALUES SI JE VENDS LA MOITIE DE MON TERRAIN DE MA RESIDENCE PRINCIPALE

Publié par MICHEL le 28/01/12 @ 18:24 | commenter | lien permanent

Ma mère ( veuve) s'est remariée avec un allemand sans contrat de mariage.Ils n'ont pas eu d'enfants. Ma mère est décédée en Allemagne depuis plusieurs années, je n'ai jamais cru devoir réclamer quoi que soit, puis l'an passé , mon beau père s'est éteint à son tour laissant un testament en ma défaveur . Puis je au moins réclamer ce qui revenait à ma mère ??

Publié par georges Khan le 02/02/12 @ 16:36 | commenter | lien permanent