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Droits d'auteurs sur la musique en France.

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13 commentaires | voir dernier commentaire

élixir marche a suivre pour une déclaration à la sacem

je suis en recherche d'information sur la manière et la forme légal de déclaration de création de morceau et d'un nom a la sacem

Publié par élixir le 10/03/06 @ 12:10 | commenter | lien permanent

zeno claude questions

Bonjour madame, bonjour monsieur
Je voudrais vous poser quelque questions.
J aurais quelques questions a poser.
La premiere ;
Est il possible de deposer un Cd entierement autoproduit.
Donc sans numéro d' exploitation discographique.
La deuxičme ;
Combien de morceaux maximum peut on deposer pour un
depot a 115 euros.
La troisieme ;
Avez vous une liste de tous les pseudonymes de vos adhérents.
La quatrieme ,
Peut on proteger un pseudo internationalement via la sacem.
La cinquieme ,
J ai lu que la declaration des oeuvres etaient obligatoire avant la reproduction mecanique. .. Que signifie cela.
Dans l' attente d'une reponse Merci

Publié par zeno claude le 16/03/06 @ 12:02 | commenter | lien permanent

Comment se déclarer?

Bonjour , je suis propriétaire d'une sono j'habite dans les landes et j'anime des soirées dansantes dans des bodéga des bals publique et privées , je suis assurer et déclarer souvant par les assoc ou les comités des fêtes oragnisateurs de la soirées , je vais bientôt avoir 18ans et j'aimerai me déclaré.
Si quelqu'un à vecu la même situation que moi ou quelqu'un qui pourrait m'aider merci de me contacter par mail à charly.boisson@wanadoo.fr merci à tous et à bientôt!

Publié par charly le 28/08/06 @ 05:04 | commenter | lien permanent

montant de la taxe sacem pour une boutique

je vais bientôt monter ma boutique et je pense y passer de la musique,donc j'aimerai savoir le montant annuel de la taxe reversé à la sacem,si c'est un montant fixe ou si c'est proportionnel à la superficie commercial...? MERCI de votre réponse.

Publié par ALEXANDRA le 09/12/06 @ 12:14 | commenter | lien permanent

recherche de renseignement

je voudrais acheter une sono mais j'ai aucune idée si il faut payer une taxe a la sacem? pour faire des soirées ou en organiser

Publié par alexi poupelin le 18/01/07 @ 09:39 | commenter | lien permanent

inscription a la sacem

nous venons d'enregistrer un album en tant que groupe.
Comment doit on se déclarer?
Les frais d'inscription concernent ils le groupe ou bien chaque membre doit il s'inscrire sachant que toutes les compositions sont faites par nous quatre ?
Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide pour etre inscrit?
Qui beneficie des droits de diffusion, faut il creer un compte bancaire au nom du groupe ?

Publié par CHAUVET le 05/03/07 @ 16:15 | commenter | lien permanent

droit de co-auteur?

J'ai donné à une personne 9 mots et elle a écrit un texte à partir de ces mots.. Ensuite nous avons enregistré cette chanson, dont elle se nomme auteur-compositeur... elle s'est renvoyer cette chanson par recommandée.. Me désignant juste comme interprète... Et j'ai chanté ce titre à plusieurs lieux différents... A-t-elle tous les droits? A-t-elle des droits d'auteur-compositeur car il n'est pas inscrit à la SACEM? Qu'ai-je droit sur ce titre en étant pas inscrite à la SACEM?Suis-je juste interprète ou aussi auteur? Comment faire valoir mes droits(si j'en ai)?
Merci

Publié par maeva le 30/03/07 @ 16:41 | commenter | lien permanent

comment proteger des instru

jai fais 2 instru sur un album qui est sorti que doi je faire pr les proteger a mon nom

Publié par noyz le 13/06/07 @ 06:58 | commenter | lien permanent

déclarer une sono !!!!

bonjours,
je dispose d'une sono (platines, enceintes, jeux de lumières ....) et je voudrai avoir des renseignement sur "comment déclarer une sono?"
en attente de réponse, je vous remercie et vous donne mon adresse email sur laquelle je desirerai recevoir une réponse!!!
sylvainbrault@hotmail.fr

Publié par brault le 08/08/07 @ 15:00 | commenter | lien permanent

sample sacem

bonjour... je voudrais deposer des instrus que j'ai fait avec des sample connu ....quel est la procedure pour sa...comment faire pour leur demander une autorisation ???
Merci d'avance...

Publié par lytik le 01/09/07 @ 19:31 | commenter | lien permanent

achat d'instrumentaux

Bonjour,
Mon ami est en train de faire un album. Pour cela il écrit ses propres textes et achètes ses instrumentaux à divers compositeurs. Quand est-il des droits d'auteurs sur ces instrumentaux ?

Publié par Lanzeray Élise le 21/09/07 @ 02:42 | commenter | lien permanent

Protection de mes instrus et de mes textes


Bonjour
Je voudrai savoir ce qu'il faudrait faire pour proteger mes instrus et mes textes
Merci d'avance

Publié par Dovidov le 08/11/07 @ 19:50 | commenter | lien permanent

demande de renseignement

je souhaiterais savoir coment etre declarer afin de faire des annimation sono mariage bateme ect
je possede deja le materiel et aimerais connaitre la procedure pour faire ca dans la legalite
mon mail myny.myny@orange.fr

Publié par lassalle le 05/01/08 @ 19:55 | commenter | lien permanent


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