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Christophe Délai pour recevoir la notification suite à un contrôle
Bonjour,
j'ai fait l'objet d'un contrôlé URSSAF au sein de la société que je dirige. Ce contrôlé a été effectué fin janvier. Au bout de 2 heures de contrôle, la personne de l'URSSAF m'a fait part de son état grippal et m'a dit qu'elle ne pouvait rester et continuer le contrôle. Elle m'a donc demandé de lui faire parvenir des documents à son bubeau, chose que j'ai faite dans les 5 jours. Mais depuis, plus rien. L'URSSAF a t-elle un délai à repsecter pour me faire parvenir sa notification?
Merci d'avance
Christophe
Publié par Christophe le 21/03/06 @ 16:45 | commenter | lien permanent
2ème contrôle URSSAF
Une pratique validée par un précédent contrôle URSSAF peut elle donner lieu, lors d'un nouveau contrôle à une autre interprétation ?
Publié par sarl nagaika le 03/07/06 @ 03:26 | commenter | lien permanent
cotisations sur rembt frais km
Travaillant à 40 kms de mon domicile et ne disposant pas de transport en commun adapté à mes horaires,
je souhaiterais savoir si les remboursements des trajets domicile-travail indexés sur le barème kilométrique
sont soumis à cotisation ou sont exonérés en totalité.
Merci pour vos réponses
Publié par joos le 31/08/06 @ 03:49 | commenter | lien permanent
pourquoi les cotisations URSSAF différent d'une profession libérale à une autre?
pourquoi les professions para-medicales paient 3 fois plus cher que les medecins. Ils sont conventionnes et nous aussi. Pourquoi certaines professions ont acquis certains avantages alors que nous sommes tous en profession liberale conventionnée. Expliquez-moi!
Publié par gwen le 28/01/07 @ 12:34 | commenter | lien permanent
comment savoir que mon employeur m'a déclarer, au service de l'urssaf, et la secu?
sachant, que je connais le numéro de siret et de l'adresse sociale de mon employeur, comment je pourrais verifier s'il m'a vraiment déclarer, au service de l'urssaf, et de la securité sociale ou pas?
merci.
Publié par condorfil le 15/09/07 @ 04:06 | commenter | lien permanent
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