Vous face à l'administration

bonKm | bonBudget | bonVote | bonBlog | bonCharme | plus »

aide juridique  business  droit

Accueil » Business » Droit » Aide juridique » VosDroits

VosDroits  

Pour tout savoir sur vos droits, consultez les informations officielles relatives aux législations du travail, du logement, de la famille...

Sites similaires : Droitissimo   Vos Litiges   Hadopi-data   Sos hadopi   Droit-finances.net   Ado Justice   bourse du droit   Casier Judiciaire National   Class Action   Intérêts Privés   ...



Nom officiel : Vous face à l'administration

Présentation officielle : Vous face à l'administration

Adresse IP du serveur : 160.92.166.94
Hébergement : FR

Centre d'activité : (75344), France

Popularité bonweb : 0/10
Ranking bonweb : 9/10
Temps de chargement : 0.027741 seconde(s)0.027741 seconde(s)0.027741 seconde(s)0.027741 seconde(s)
Nombre de liens sur la home : 1
Taille du fichier HTML : 673 octets

5 commentaires | voir dernier commentaire

taxe fonciere

bonjour
je viens de signer un compromis de vente et signe la vente finale le 3 janvier qui va payer
la taxe fonciere moi ou les ancien proprietaire et pour la taxe habitation?
merçi beaucoup

Publié par theuriot le 13/11/06 @ 05:56 | commenter | lien permanent

UNE PERSONNE VOUS DONNE UN CANAPE.3 MOIS PLUS TARD LE RECLAME.A-T-IL LE DROIT?

UNE PERSONNE DONNE UN CANAPE . 3 MOIS PLUS TARD LE RECLAME ET SI LA
RESTITUTION NE SE FAITPAS IL MENACE DE FAIRE APPEL A UN HUISSIER- EST IL EN DROIT DE
FAIRE APPEL A UN HUISSIER-PEUT IL LE RECLAMER ALORS QU IL L A DONNE?
QUELS DROITS A-T-IL ET QUELS SONT LES MIENS?

Publié par severine le 30/01/07 @ 12:11 | commenter | lien permanent

l\'injustice

j'ais fréconter une fille espagnole elle ma aimer moi aussi d"ailleur je l'aime nous avons eu un enfant adorable et la ses parents
non pas accepter la nouvelle et il on retenue la fille chez eux et bien sur j'essayer de la voir ils se sont opposer ils n'aimes pas
les arrabes d'apres la fille ses parent l'on interdis de me voir mais nous avons un gosse maintenant je me suis facher avec
j'ais crier ,rouspeter,gueuler méme alors la son pere s'est presenter à la police en leur disons que je la menace et que je la frappe
le juje d'instuction m'a ordoner de plus la voir ni s"approcher d'elle tout se que j'ais fais j'ai quitter l'espagne pour aller vivre en françe
cela fait deux ans et voila qu'aujourdhui au retour chez mes parrent au maroc je suis rentrer à ceuta et la la police espagnole ma enprisoner
en disons que je suis rechercher pour menace et maltraiter la fille on me condamne à 9 mois ferme es la une justice?
OU SON les temoins ou est la preuve? et pourquoi apres deux ans de séparation 2 ans que je suis parti de l'éspagne
QUI PEUT M 'AIDER ? QUE DOIT JE FAIRE ? AIDER MOI S.V.P

Publié par BELLAKBAIL MAROUAN le 19/08/08 @ 15:57 | commenter | lien permanent

separation pas marié

bonjour je suis en couple depuis 12 ans et nous avons 3 enfants je veux que l on se separe et souhaite l entiere autorité parental sur mes enfants . mon ami a 1 probleme avec l alcool et il devient assez violent ,il ne rentre pas pendants des jours ;et forcement el n entretient pas de bonnes relations avec ses enfants qui ne le supportent plus non plus ils ont 9,5,et 6 mois . le bail est au 2 noms que faire pour qu il s en aille car je n est pas les moyens de trouver 1 autre logement
merci

Publié par rumolo le 17/10/08 @ 05:44 | commenter | lien permanent

casier judiciaire et compatibilité avec certains métiers

Bonjour,
travailleur social en centre de détention, je suis un détenu condamné pour des faits de moeurs. il était contrôleur de gestion avant l'incarcération, or il est possible qu'on lui demande son casier judiciaire avant toute embauche éventuelle. est ce que des faits de moeurs, qui n'ont donc rien à voir avec diverses escroqueries, font obstacle à l'exercice d'une telle activité? idem pour une formation d'auxiliaire de vie?
merci

Publié par fannette le 21/04/09 @ 15:10 | commenter | lien permanent


Votre commentaire

Vous pouvez utiliser les balises HTML b, i, a et ul.

Titre :
Commentaire :


Image (format JPG, 8G max) :


Votre nom :


Votre e-mail (indispensable, mais ne sera pas publiée) :

Sera utilisé pour valiler le commentaire (vous recevrez un mail avec un lien à cliquer). Pensez à autoriser l'adresse info@bonweb.com dans votre logiciel antispam.

Votre page Web (facultatif) :




Retour à la liste des sites

Webmaster : améliorez votre présence sur le réseau bonWeb.com...

ajouter un meilleur site | © 1998 - 2011 bonWeb | bonWeb network