Licence alternative au copyright qui interdit l´exploitation commerciale des œuvres protégées. Inspiré du
logiciel libre, ce système de protection
[...]L´Institut National de la Propriété Industrielle publie des informations pratiques sur les droits d´auteurs, brevets, marques... Recherchez dans les bases de données.
[...]Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Infos sur les réglementations relatives à l'exploitation des œuvres, notamment sur Internet.
[...]Gestionnaire de droits des artistes-interprètes.
[...]Contrat qui applique le concept du
copyleft [...]Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs. Regroupe les sociétés d´auteurs de tous domaines : musical, littéraire, audiovisuel, arts visuels...
[...]Dédié à la copyleft attitude, à l´art libre et à la libre diffusion.
[...]Au secours de la copie privée.
[...]Office européen des brevets. À consulter si vous êtes un petit génie de l´invention. Recherche parmi plus de 30 millions de brevets.
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