L´Institut National de la Propriété Industrielle publie des informations pratiques sur les droits d´auteurs, brevets, marques... Recherchez dans les bases de données.
[...]Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Infos sur les réglementations relatives à l'exploitation des œuvres, notamment sur Internet.
[...]Gestionnaire de droits des artistes-interprètes.
[...]Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs. Regroupe les sociétés d´auteurs de tous domaines : musical, littéraire, audiovisuel, arts visuels...
[...]Au secours de la copie privée.
[...]Société des Auteurs des arts visuels et de l´Image Fixe.
[...]Société civille des auteurs multimédias.
[...]Gère les droits sur les œuvres multimédias : CD-ROM,
DVD, sites Internet ou réseaux propriétaires. Présente sociétés d´auteurs, écoles de
[...]Droits des artistes-interprètes.
[...]Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologies de l´information
[...]Page de résultats : 1 2 
