Licence alternative au copyright qui interdit l´exploitation commerciale des œuvres protégées. Inspiré du
logiciel libre, ce système de protection
[...]Dédié à la copyleft attitude, à l´art libre et à la libre diffusion.
[...]Office européen des brevets. À consulter si vous êtes un petit génie de l´invention. Recherche parmi plus de 30 millions de brevets.
[...]Licence libre pour logiciel.
[...]Lutte contre le piratage.
[...]Propose les mêmes services que l´INPI au niveau mondial : protection des droits d´auteurs, brevets, marques...
[...]Le site du bureau des brevets américains. Comme avec son homologue européen, accédez à un résumé de millions de brevets.
[...]Protection internationale du droit d´auteur et droits voisins.
[...]Inventions stupides.
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